Constat d'échec des politiques fluviales de l'Union

Quelle somme l'Europe a-t-elle investi pour soutenir le transfert modal de la route vers la voie d'eau depuis 2007 ? La Cour des comptes européenne recense 1.278 millions d'euros au titre du réseau transeuropéen de transport, des fonds européens de développement régional et de cohésion. Pour quels résultats ? Modeste puisque, selon l'institution de contrôle, la part modale de la navigation intérieure fluctue autour de 6 % depuis 2001. "Le fluvial n'a pas gagné du terrain en tant qu'alternative au transport routier, et la navigabilité ne s'est pas améliorée". Pour expliquer ce constat, la Cour estime que "les projets cofinancés par l'UE, dans le cadre d'une stratégie visant à augmenter l'utilisation des voies navigables, n'ont pas été mis en œuvre de manière efficace". De façon plus précise, "l'impact réduit du financement de l'UE" résulterait "de l'incapacité à éliminer les goulets d'étranglement", tels que ponts d'une hauteur insuffisante, écluses mal adaptées aux besoins ou capacités des voies d'eau non dimensionnées à la densité du trafic.

Absence d'approche globale

En sus d'un travail d'analyse sur des documents publiés depuis 2001, le rapport de la Cour comprend les résultats de douze audits sur des projets cofinancés par l'Europe en Belgique, République tchèque, Allemagne et Hongrie. Ces projets représentent près de 90 % des dépenses consacrées à des infrastructures fluviales qui devaient être achevées en 2013. À partir de cette base de données, plusieurs causes de l'inefficacité des investissements communautaires sont relevées. À commencer par le manque d'adhésion des États membres aux priorités fixées par la Commission européenne. Pour la Cour, ils "y ont accordé peu d'attention", avec pour conséquence l'absence de "stratégie générale cohérente entre les États membres reliés par les corridors principaux".

Une deuxième cause concerne le montant des financements alloués pour supprimer les goulets d'étranglement sur les réseaux fluviaux. Sans le chiffrer avec précision, la Cour estime que l'investissement nécessaire à l'élimination de ces freins "est largement supérieur au montant des crédits alloués par l'UE. Pour combler cet écart, des financements supplémentaires provenant de sources nationales et/ou privées sont nécessaires". Troisième cause soulevée : "Les stratégies de l'UE n'accordent pas une attention suffisante à l'entretien des cours d'eau et aux aspects politiques et environnementaux".

Resserrer le lien Commission/États membres

Pour améliorer l'efficacité du financement européen, la Cour recommande aux États membres de consacrer "une priorité plus élevée aux projets fluviaux qui apportent les avantages les plus grands et les plus immédiats". Elle invite en parallèle la Commission à centrer ses financements "sur les projets pour lesquels il existe des plans avancés pour éliminer les goulets d'étranglement". De façon plus globale, elle lui suggère aussi d'analyser "rigoureusement le marché et les avantages potentiels de la navigation intérieure sur différents segments de cours d'eau, et de coordonner l'action des États membres pour la mise en place du réseau central RTE-T" d'ici 2030.
Très clairement favorable à la mise en place d'approches collaboratives, elle demande enfin aux États membres et à la Commission de définir ensemble "des objectifs spécifiques et réalisables pour éliminer les goulets d'étranglement", et élaborer "des plans nationaux d'entretien coordonnés ".

* "Le transport fluvial en Europe : aucune amélioration significative de la part modale et des conditions de navigabilité depuis 2001", http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR15_01/SR15_01_FR.pdf