Contentieux sur l’A350 : Airbus et Qatar Airways trouvent un accord


Dix-huit mois d'affrontements puis l’armistice : Airbus et Qatar Airways ont soldé le 1er février "à l'amiable" leur contentieux à propos de la surface de fuselage d'une partie de la flotte d'A350 de la compagnie du Golfe qu'elle avait clouée au sol.


© Airbus A. Doumenjou
© Airbus A. Doumenjou
"Qatar Airways et Airbus sont heureux d'être parvenus à un règlement à l'amiable et mutuellement acceptable concernant leur différend juridique sur la dégradation des surfaces de l'A350 et l'immobilisation au sol des appareils", a déclaré l’avionneur européen.
"Les détails de l'accord sont confidentiels et les parties vont maintenant procéder à l'abandon de leurs procédures légales", selon Qatar Airways.

La compagnie du Golfe, un important client d'Airbus, poursuivait le constructeur devant la Haute Cour de justice de Londres pour exiger des dédommagements pour avoir graduellement cloué au sol une partie de sa flotte d'A350 car ces dégradations mettaient en cause la sécurité des vols, selon elle et le régulateur qatarien QCAA.

À l'heure actuelle 29 de ses 53 A350 sont interdits de vol et la compagnie aérienne réclamait 200.000 dollars d'indemnisation par avion par jour d'immobilisation, soit un total d'environ 2,5 milliards de dollars.

Aucune reconnaissance de responsabilité

L'avionneur reconnaissait une dégradation de la peinture pouvant exposer un filet métallique intégré au fuselage en matériaux composites, destiné à protéger l'avion en cas de frappe d'éclair, mais rejetait toute conséquence sur la sécurité, tout comme l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

Le problème n'était pas circonscrit à Qatar Airways, mais aucune autre compagnie dans le monde n'a cloué au sol ses A350.
Selon les deux groupes, "l'accord de règlement ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité pour l'une ou l'autre des parties".

Tous deux promettent "d'aller de l'avant et de travailler ensemble en tant que partenaires" et disent avoir "hâte de remettre ces appareils en vol en toute sécurité" après des réparations. L'accord permet donc à Airbus de mettre fin aux accusations selon lesquelles l'A350 ne serait pas un appareil sûr et à la compagnie de remettre en vol tous ses A350, alors que le trafic long-courrier, longtemps déprimé par la pandémie, reprend des couleurs.

Déplacement de Bruno Le Maire

Les deux parties se rendaient coup pour coup depuis plusieurs mois devant un juge londonien chargé de préparer le procès qui devait se tenir en juin.

Et, décision spectaculaire dans l'industrie aéronautique, Airbus avait annulé en janvier 2022 une commande 50 monocouloirs A321 passée par la compagnie, puis résilié quelques mois plus tard le contrat portant sur le reliquat de 23 A350 que devait encore recevoir Qatar Airways, après son refus de prendre livraison de plusieurs exemplaires.
Ces 50 A321 et 23 A350 ont été "réintégrés dans le carnet de commandes" de l'avionneur dans le cadre de cet accord, a affirmé un porte-parole d'Airbus.

Plusieurs développements récents semblent avoir permis d'enterrer la hache de guerre. Une réunion technique entre Airbus et le régulateur qatarien – l'autorité qui a interdit de vol les A350 Qatar Airways – a finalement pu se tenir à Doha le 25 octobre après de multiples péripéties.

Le litige, dont s'était saisi l'Élysée, a également été abordé dimanche par le ministre français de l'Économie lors d'un déplacement dimanche à Doha où il a rencontré l'émir Cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, selon une source proche du dossier.
"C’est l’aboutissement d’importants efforts conjoints. C’est une excellente nouvelle pour l’industrie aéronautique française", a réagi Bruno Le Maire, à l'annonce de l'accord.

AFP

Vendredi 3 Février 2023



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