Convention Marpol (pollution)
La convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, dite convention Marpol (Marine Pollution), est le traité international majeur dans le domaine de la protection de l’environnement marin. Elle est issue de la combinaison de deux textes adoptés en 1973 et en 1978 et amendés régulièrement. Elle est entrée en vigueur le 2 octobre 1983. Elle s’applique aux navires battant pavillon de tous les États signataires quel que soit leur lieu de navigation.
La convention Marpol est constituée de six annexes définissant les règles dans différents domaines :
Annexe I : pollution par les hydrocarbures
Annexe II : substances liquides nocives transportées en vrac
Annexe III : substances nuisibles en colis
Annexe IV : eaux usées des navires
Annexe V : ordures des navires
Annexe VI : pollution de l’atmosphère par les navires
Les États peuvent être partie à la convention sans avoir ratifié l’ensemble des annexes. La France a adopté les six.
La convention Marpol est constituée de six annexes définissant les règles dans différents domaines :
Annexe I : pollution par les hydrocarbures
Annexe II : substances liquides nocives transportées en vrac
Annexe III : substances nuisibles en colis
Annexe IV : eaux usées des navires
Annexe V : ordures des navires
Annexe VI : pollution de l’atmosphère par les navires
Les États peuvent être partie à la convention sans avoir ratifié l’ensemble des annexes. La France a adopté les six.
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