Convention Solas (sauvegarde de la vie)



La convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea – convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) est le traité international le plus important en matière de sécurité des navires. L’idée de son élaboration remonte à 1912, à la suite du naufrage du Titanic. Elle a été adoptée en 1914 et amendée en 1929, en 1948 et 1960.

La convention Solas a été entièrement refondue en 1974. Cette nouvelle version est entrée en vigueur en 1980. Elle régule le contrôle des différents types de navires et les documents à bord relatifs à la sécurité. Elle ne s’applique, sauf exception, qu’aux voyages internationaux pour les navires de charge dépassant les 500 tonneaux de jauge brute et pour les navires de passagers.

La convention Solas rend obligatoire le code ISM (International Safety Management), qui régule la sécurité lors de l’exploitation des navires. La convention Solas 2010 est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Des amendements à la convention Solas ont été adoptés fin 2014 pour introduire l'obligation pour le chargeur de fournir la masse brute vérifiée (Verifyed Gross Mass, VGM) des conteneurs maritimes à l'armateur qui doit les transporter (voir le chapitre "Le Conteneur"). Cette règle est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. L'OMI considère que les fausses déclarations de masse de la marchandise ont été à l'origine de plusieurs incidents et naufrages comme celui du porte-conteneurs "MSC Rena" en Nouvelle-Zélande en 2011 et du "Mol Comfort" dans l'océan Indien en 2013.


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