Convention d'Athènes (passagers)



La Convention internationale d’Athènes relative au transport par mer des passagers et de leurs bagages, adoptée en 1974 et révisée par les protocoles de 2002 et de 2007, instaure un régime de responsabilité pour les dommages subis par les passagers à bord d’un navire en cours de navigation et une obligation d’assurance. La dernière version de cette convention est vigueur depuis le 23 avril 2014.

À l’instar des mécanismes prévus par les autres conventions en matière d’indemnisation, cette responsabilité est limitée afin d’être assurable. Elle peut-être déplafonnée, sauf si l’événement générateur du préjudice est survenu sans faute ou négligence de l’armateur.
 


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