Convention de Hong Kong (recyclage des navires)



La Convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires a été adoptée le 15 mai 2009 à l'occasion d'une conférence réunissant 66 pays. Son objectif est de s'assurer que les navires en fin de vie ne posent au moment de leur recyclage "aucun risque inutile pour la sécurité et la santé humaine ou pour l'environnement". Le texte a été rédigé avec le concours des États membres de l'OMI et d'organisations non gouvernementales, en coopération avec l'Organisation internationale du travail et les parties de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination.
Le texte, qui vise à interdire ou limiter l’utilisation de matières potentiellement dangereuses, est censé régir la vie des navires marchands "du berceau à la tombe".
Il traite toutes les questions concernant le recyclage des navires, notamment celle de la présence de substances dangereuses comme l'amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures, les produits portant atteinte à la couche d'ozone, etc. Il s'attache aussi aux conditions de travail dans les chantiers de démantèlement et concerne les phases de conception, de construction, d'opération et de préparation à la déconstruction "sans porter atteinte aux performances des navires". La convention impose aux armateurs de fournir aux chantiers une liste des matériaux dangereux contenus dans le navire. De leur côté, les chantiers auront obligation de fournir un plan de recyclage propre à chaque navire démantelé.
Cette convention entrera en vigueur deux ans après avoir été ratifiée par au moins quinze États représentant au moins 40 % de la flotte mondiale de commerce en tonnage brut et dont le volume annuel de recyclage de navires représente au total au moins 3 % du tonnage recyclé dans le monde.
En juillet 2014, la France est devenue le troisième pays à ratifier la convention de Hong Kong, après le Congo et la Norvège. En juillet 2019, douze États l'avaient adoptée, dont le Panama (2016), Malte (2019) et les Pays-Bas (2019), trois des pavillons les plus arborés par les navires de commerce. Ces États représentent 28,8 % du tonnage brut mondial et un volume de recyclage de 0,45 % sur dix ans.
En 2019, la Turquie, qui fait partie des principaux pays de recyclage des navires, a également ratifié l'accord. Le Bangladesh, la Chine, l’Inde, le Pakistan et la Turquie, cumulent à eux cinq plus de 90 % du tonnage mondial recyclé chaque année.



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