Convention de Montego Bay (navigation)



La convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay ou UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Seas), a été élaborée et adoptée dans le cadre de l’Onu et n’est donc pas issue de l’OMI. Elle prime en théorie sur les réglementations de cette dernière mais fait régulièrement référence à l’OMI et à ses dispositions. Elle est donc interdépendante avec l’institution maritime mondiale.

Adoptée en 1982 en Jamaïque dans la ville du même nom, la Convention de Montego Bay est essentielle à la navigation maritime. Elle pose un ensemble de règles de conduites, droits et obligations des « usagers des mers ». Les pays industrialisés, en désaccord sur certains points importants, n’aboutissent à un accord modificatif qu’en novembre 1994, date à laquelle la convention entre en vigueur. La France ratifie l’UNCLOS en 1996.

La convention de Montego Bay fixe les règles de libre communication et circulation entre les pays, d’utilisation pacifique des mers, d’exploitation équitable et efficace des ressources et de préservation du milieu marin. Elle délimite les différentes zones maritimes bordant les États côtiers, les îles et les États archipels.

Ces délimitations structurent et rationalisent l’espace marin, chaque « tranche » de mer ainsi définie obéissant à un régime juridique déterminé où l’État côtier a des droits et des obligations spécifiques vis-à-vis des navires battant son pavillon, des navires étrangers et des ressources marines.

Elle définit les notions de piraterie, de zones économique exclusives, les règles de navigation dans les détroits ou encore les obligations des États du pavillon, complétée par des conventions internationales de l’OMI.
 


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