Corsica Ferries : la Collectivité de Corse contrainte à payer quelques millions d’euros de plus


Pour la Collectivité de Corse, les intérêts de la condamnation en justice de Corsica Ferries vont lui coûter quelques millions d'euros venant s'ajouter à la facture de fin septembre 2021.


© Corsica Ferries
© Corsica Ferries
Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose Corsica Ferries à La Collectivité de Corse, la préfecture de Corse va contraindre cette dernière à payer 9,2 millions d’euros à la compagnie maritime.
Le préfet de Corse a lancé le 15 février "une procédure de mandatement d'office" pour contraindre la Collectivité de Corse à payer ce montant au transporteur maritime. Un montant correspondant aux intérêts de la condamnation en justice de 86,3 millions d'euros.

Une somme supplémentaire à la réparation du préjudice

Fin septembre 2021, la Collectivité de Corse avait été définitivement condamnée par le Conseil d’État à payer 86,3 millions d'euros à Corsica Ferries en réparation du préjudice lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l'ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour la période située entre 2007 et 2013.
"Dans le cadre de la procédure de mandatement d’office engagée le 9 décembre 2021, la Collectivité de Corse (CDC) disposait d’un délai allant jusqu’au 10 février 2022 inclus pour régler la totalité de la somme et de ses intérêts" dus à la Corsica Ferries, a indiqué le préfet de Corse, quelques heures après l'annonce officielle de son départ de l'île.
"Le paiement partiel n’étant pas de nature à clore cette procédure, le préfet de Corse a engagé la procédure de mandatement d'office de la somme restant due à Corsica Ferries pour un montant de 9,2 millions d’euros", a ajouté la préfecture.

AFP

Mercredi 16 Février 2022



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