Pour la Cour des comptes, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ne joue pas son rôle en matière de sélection et de hiérarchisation des projets d’investissement. Elle salue en revanche la décision de l’État de dissoudre la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Dans le rapport public 2019 de la Cour des comptes, les chapitres consacrés aux transports se trouvent dans le suivi des recommandations et concernent l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA).
Pour la première, un référé publié en juin 2016 préconisait "de définir la priorité des projets à venir au regard de leur rentabilité socio-économique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux". La Cour attendait également que l’Agence "assure pleinement ses responsabilités en hiérarchisant les projets et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite".
Depuis, la juridiction financière reconnaît une "inflexion de l’orientation de la politique des transports en faveur de l’entretien de l’existant au détriment des nouveaux projets d’infrastructures" à travers le rapport du Comité d’orientation des investissements et les premiers arbitrages rendus dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).
Pour la première, un référé publié en juin 2016 préconisait "de définir la priorité des projets à venir au regard de leur rentabilité socio-économique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux". La Cour attendait également que l’Agence "assure pleinement ses responsabilités en hiérarchisant les projets et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite".
Depuis, la juridiction financière reconnaît une "inflexion de l’orientation de la politique des transports en faveur de l’entretien de l’existant au détriment des nouveaux projets d’infrastructures" à travers le rapport du Comité d’orientation des investissements et les premiers arbitrages rendus dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).
