Une nouvelle Autorité chargée de la régulation économique du transport aérien a été créée pour intervenir notamment sur l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires.
Une nouvelle Autorité de supervision indépendante a été créée dans les transports aériens, a annoncé mardi 5 juillet le Scara, un syndicat professionnel de compagnies aériennes. Le Conseil d'État avait été saisi par le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) qui dénonçait le manque d'indépendance de la Direction du transport aérien dans l'exercice de la mission d'Autorité de supervision indépendante (ASI) pour les redevances aéroportuaires. Il avait demandé en avril 2015 la création d'une nouvelle ASI.
En guerre contre les redevances aéroportuaires
Selon un décret publié au "Journal officiel" du 24 juin, une nouvelle ASI, composée de cinq membres désignés pour une durée de cinq ans, a été créée et rattachée au Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui dépend du ministère de l'Environnement. Elle va intervenir pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires et donnera un avis avant la signature des Contrats de régulation économique (CRE) pour les aéroports accueillant plus de 5 millions de passagers. Le Scara s'est félicité de cette "avancée significative pour les compagnies aériennes".
Le Scara qui regroupe des compagnies aériennes françaises hors groupe Air France, dont Air Austral, Air Corsica, Air Calédonie ou encore Europe Airpost, est en guerre ouverte contre les redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes. Il avait saisi le Conseil d'État estimant que l'État privilégiait, dans l'élaboration du CRE déterminant les redevances aéroportuaires, "son rôle d'actionnaire (des aéroports, NDLR) à celui de régulateur indépendant". "L’indépendance de la nouvelle ASI est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition", a souligné le Scara ajoutant qu'il porterait "une attention particulière aux décisions" que prendra l'Autorité sur les prochains dossiers.
En guerre contre les redevances aéroportuaires
Selon un décret publié au "Journal officiel" du 24 juin, une nouvelle ASI, composée de cinq membres désignés pour une durée de cinq ans, a été créée et rattachée au Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui dépend du ministère de l'Environnement. Elle va intervenir pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires et donnera un avis avant la signature des Contrats de régulation économique (CRE) pour les aéroports accueillant plus de 5 millions de passagers. Le Scara s'est félicité de cette "avancée significative pour les compagnies aériennes".
Le Scara qui regroupe des compagnies aériennes françaises hors groupe Air France, dont Air Austral, Air Corsica, Air Calédonie ou encore Europe Airpost, est en guerre ouverte contre les redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes. Il avait saisi le Conseil d'État estimant que l'État privilégiait, dans l'élaboration du CRE déterminant les redevances aéroportuaires, "son rôle d'actionnaire (des aéroports, NDLR) à celui de régulateur indépendant". "L’indépendance de la nouvelle ASI est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition", a souligné le Scara ajoutant qu'il porterait "une attention particulière aux décisions" que prendra l'Autorité sur les prochains dossiers.
