DB soupçonné d'abus de position dominante


La Commission européenne a ouvert mercredi 13 juin une procédure formelle dans le cadre de la législation de l'UE sur les ententes et abus de position dominantes visant Deutsche Bahn, l'opérateur ferroviaire historique allemand, et plusieurs de ses filiales.


© Alston
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Bruxelles a ouvert une procédure contre Deutsche Bahn pour abus de position dominante. La Commission soupçonne en particulier DB Energie GmBH, une filiale de Deutsche Bahn, de vendre de l'électricité pour les locomotives à un prix préférentiel à sa maison mère par rapport à ses concurrents. Cette enquête, qui ne concerne que l'Allemagne, fait suite à des vérifications opérées en 2011 par la Commission dans les locaux de DB à la suite de plaintes. Elle cherche à établir si DB et plusieurs de ses filiales appliquent un système anticoncurrentiel de fixation des prix pour le courant de traction en Allemagne, en violation des règles de l'UE en matière de concurrence.

L'unique fournisseur de courant de traction

Le courant de traction est un type particulier d'électricité qui alimente les locomotives électriques et les convois sur le réseau ferroviaire. En Allemagne, la fréquence du courant de traction est spécifique et se distingue de celle du réseau général d'électricité. La Commission va "plus particulièrement vérifier si les remises accordées sur le prix du courant de traction par DB Energie GmBH aux entreprises ferroviaires opérant en Allemagne sont synonymes de prix plus élevés pour les concurrents de DB, qui souffriraient de ce fait d'un handicap sur le marché du transport ferroviaire de marchandises et de passagers".
DB Energie "est aujourd'hui le seul fournisseur de courant de traction sur le marché allemand", a souligné Antoine Colombani, le porte-parole du commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. "Étant donnée l'importance du marché allemand et la situation géographique de l'Allemagne, qui est traversée par de nombreux couloirs ferroviaires vitaux pour l'économie européenne, il est essentiel de faire en sorte que le développement de la concurrence ferroviaire en Allemagne ne soit pas entravé par des pratiques potentiellement anticoncurrentielles", a-t-il insisté.

AFP

Jeudi 14 Juin 2012





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