DSP corse : l'État va payer une partie de l'amende


En promettant 50 millions d'euros à la Collectivité de Corse pour l'aider à payer à la compagnie maritime Corsica Ferries une condamnation judiciaire de 86 millions, le gouvernement fait un geste aux allures de soupape dans ses relations tendues avec l'exécutif insulaire.


© Franck André
© Franck André
Le gouvernement a décidé de déposer un amendement au projet de budget 2022 permettant d'abonder l'enveloppe destinée à la Collectivité de Corse (CDC) "pour faire face aux conséquences de ce contentieux" dont le total, avec les intérêts, s'élève à 94 millions d'euros, a expliqué jeudi 9 décembre une source gouvernementale.

"C'est une avancée très significative" et "une contribution importante puisque, sur le principe, ils acceptent de prendre en charge (...) près de 60 % de l'amende principale", s'est félicité le président autonomiste Gilles Simeoni, à la tête de la Collectivité. Il a néanmoins précisé être "encore en discussion sur certains points techniques", notamment sur "les modalités budgétaires d'utilisation de cette somme".

Ce geste gouvernemental offre une pause dans le bras de fer qu'avait décidé d'engager Gilles Simeoni en refusant de payer la somme fixée fin septembre par le Conseil d'État en réparation du préjudice de Corsica Ferries lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l'ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) entre 2007 et 2013.

Estimant que la "responsabilité politique et juridique" de l'État était "totale" dans l'attribution d'une aide à l'ex-SNCM, dans le cadre d'une délégation pour service public octroyée par la Collectivité territoriale de Corse (CTC), Gilles Simeoni avait expliqué fin octobre vouloir faire participer le gouvernement au paiement de cette amende.

Messages contradictoires

"L'État s'est abstenu d'exercer tout contrôle de légalité sur la convention litigieuse 2007-2013, et ne l'a pas notifiée à la Commission européenne comme il en avait l'obligation, ce qui démontre une intention de rétention", avait-il précisé. Cette subvention avait été attaquée par Corsica Ferries, qui estimait subir une concurrence irrégulière et l'avait finalement emporté au terme d'un long combat judiciaire.

Poursuivant sur cette ligne, le conseil exécutif de Corse s'était refusé mi-novembre à inscrire cette somme à son budget et avait annoncé attaquer l'État pour qu'il paye. Le préfet avait alors sommé la Collectivité de Corse de payer, sans quoi l'État procéderait "au mandatement d'office de la somme correspondante".

Dans ce rapport de force, le parti de Gilles Simeoni avait également appelé les Corses à manifester pour faire plier Paris. Si la mobilisation insulaire n'a pas été au rendez-vous samedi, Gilles Simeoni a donc obtenu gain de cause jeudi, au moins en partie.

Arguant d'un "risque de déséquilibre" du budget de la Collectivité de Corse, "notamment sur le financement de ses investissements", le gouvernement a finalement décidé d'aider la collectivité à régler le litige, a-t-on expliqué à l'AFP dans l'entourage de la ministre à la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

"Sortir par le haut"

"Politiquement, ça permet de solder le passif de cette délégation de service public maritime", a-t-on ajouté de même source, insistant sur cet "effort très important de l'État" qui doit permettre "de sortir par le haut de ce dossier compliqué" mais ne vise pas à "transférer la responsabilité" de la collectivité à l'État.

Ces 50 millions d'euros seront inscrits dans le Plan de transformation et d'investissement pour la  Corse (PTIC), dont le financement devait être discuté vendredi, dans le cadre du nouvel examen du projet de budget 2022 à l'Assemblée nationale.

Un point majeur de crispation subsiste encore entre le gouvernement et l'exécutif insulaire : la demande répétée et pour l'heure refusée de rapprochement dans une prison corse des trois prisonniers condamnés pour l'assassinat du préfet Claude Érignac.

Gilles Simeoni était jeudi à l'Assemblée nationale avec une délégation corse pour convaincre les députés et les différents groupes politiques de soutenir cette demande de rapprochement.

Grégory Danel avec Maureen Cofflard

Vendredi 10 Décembre 2021



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