La Commission européenne a adopté de nouvelles règles dans le domaine aérien, imposant un meilleur "système de suivi" des avions de grande capacité et des moyens "fiables" pour localiser des appareils en cas d'accident.
L'UE a adopté mercredi 16 décembre de nouvelles règles pour mieux localiser les avions en cas d'accident. Ces mesures visent à tirer les leçons d'accidents aériens récents comme celui du vol MH370 de la Malaysia Airlines en 2014, dont l'épave n'a toujours pas été retrouvée, et du vol Air France AF447 Rio-Paris en 2009, qui s'est abîmé dans l'océan Atlantique. Elles doivent améliorer les systèmes de suivi des avions, en particulier quand ils sont en détresse. "En cas d'accident au-dessus d'une étendue d'eau, elles permettront aussi de localiser rapidement l'épave et de récupérer sans retard les données contenues dans les enregistreurs de bord", a fait valoir la Commission européenne.
Selon ces nouvelles règles, "les exploitants d'avions de grande capacité doivent mettre en place, dans le cadre du système destiné à exercer un contrôle opérationnel sur le vol, un système de suivi de l’aéronef", a indiqué l'exécutif européen. "Les avions de grande capacité neufs doivent être équipés de «moyens automatiques fiables» pour localiser avec précision l'emplacement du point de fin du vol à la suite d'un accident lors duquel l'avion est gravement endommagé", a-t-il ajouté. La technologie des enregistreurs de bord "sera améliorée et la capacité d'enregistrement de l'enregistreur de conversations du poste de pilotage sera portée de 2 heures à 25 heures", selon ces nouvelles règles. Elles prévoient aussi que les enregistreurs "seront équipés de dispositifs de repérage émettant un signal durant une période accrue, afin de faciliter leur localisation".
"Le grand public ne peut pas comprendre que les avions ne soient pas suivis en permanence, quel que soit leur itinéraire", a déclaré la commissaire européenne pour les transports, Violetta Bulc. Ces mesures, qui seront mises en œuvre progressivement, s'appliqueront à tous les transporteurs aériens de l'UE exploitant des avions de transport de passagers de plus de 27 tonnes et transportant plus de 19 passagers, ainsi qu'aux aéronefs de fret de plus de 45,5 tonnes. Dans le même domaine, un accord mondial avait été conclu en novembre pour le suivi des vols civils par satellite, lors de la Conférence mondiale des radiocommunications à Genève. Il concernait l'attribution de fréquences radioélectriques pour le suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile.
Selon ces nouvelles règles, "les exploitants d'avions de grande capacité doivent mettre en place, dans le cadre du système destiné à exercer un contrôle opérationnel sur le vol, un système de suivi de l’aéronef", a indiqué l'exécutif européen. "Les avions de grande capacité neufs doivent être équipés de «moyens automatiques fiables» pour localiser avec précision l'emplacement du point de fin du vol à la suite d'un accident lors duquel l'avion est gravement endommagé", a-t-il ajouté. La technologie des enregistreurs de bord "sera améliorée et la capacité d'enregistrement de l'enregistreur de conversations du poste de pilotage sera portée de 2 heures à 25 heures", selon ces nouvelles règles. Elles prévoient aussi que les enregistreurs "seront équipés de dispositifs de repérage émettant un signal durant une période accrue, afin de faciliter leur localisation".
"Le grand public ne peut pas comprendre que les avions ne soient pas suivis en permanence, quel que soit leur itinéraire", a déclaré la commissaire européenne pour les transports, Violetta Bulc. Ces mesures, qui seront mises en œuvre progressivement, s'appliqueront à tous les transporteurs aériens de l'UE exploitant des avions de transport de passagers de plus de 27 tonnes et transportant plus de 19 passagers, ainsi qu'aux aéronefs de fret de plus de 45,5 tonnes. Dans le même domaine, un accord mondial avait été conclu en novembre pour le suivi des vols civils par satellite, lors de la Conférence mondiale des radiocommunications à Genève. Il concernait l'attribution de fréquences radioélectriques pour le suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile.
