Déception autour de l'arrêté sur les nuisances aériennes

Le Conseil d'État émet des doutes sur la légalité de l'arrêté qui relève de 300 m l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente à l'approche de l'aéroport, mais ne l'a pas suspendu.
Les opposants à la relève de l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente vers l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, pour réduire le bruit, ont regretté vendredi 20 avril que le Conseil d'État ait invoqué des doutes sérieux quant à la légalité de l'arrêté sans ordonner sa suspension. Plusieurs communes entourant l'aéroport parisien et le collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena) avaient déposé en janvier des recours suspension en référé et en annulation des dernières mesures imposées par l'ex-ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet en novembre.

Augmentation des survols

Cet arrêté relève de 300 m l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente à l'approche de l'aéroport afin de permettre, selon ce que disait la ministre, "une baisse de 60 % des personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels". L'arrêté s'est traduit sur le terrain par une augmentation des survols pour un grand nombre de communes à forte densité de population, plus éloignées de l'aéroport et qui étaient auparavant moins touchées par le bruit des avions, selon le Cirena. Des études indépendantes commandées par ce collectif ont montré que le niveau du bruit depuis la mise en place du relevé de 300 m n'a baissé que de 2,5 décibels. "C'est à peine perceptible par l'oreille humaine, mais de fait cela a conduit à un recul de 5 km des trajectoires d'arrivée des avions", a indiqué Philippe Houbart, président du Cirena. "Pour le Conseil d'État, l'arrêté est illégal mais il ne peut pas en suspendre les effets néfastes, du fait de la complexité des éléments, pour revenir à la situation d'avant le 15 novembre", a-t-il ajouté. Il y a selon lui "probablement eu de fortes pressions sur le Conseil d'État, et la période actuelle de campagne électorale a probablement aussi joué un rôle".
La décision du Conseil d'État a été rendue le 16 avril en section de contentieux, 15 jours après le réquisitoire du rapporteur public contre l'arrêté de la ministre.

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