Des moyens pour lutter contre les passagers turbulents



© Air France
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Les vides juridiques permettant aux passagers turbulents qui perturbent sérieusement les vols commerciaux d'échapper à toute poursuite doivent être comblés par les gouvernements, a demandé mardi 25 mars à Genève l'Iata (Association international du transport aérien). L'Iata a lancé cet appel la veille de l'ouverture mercredi 26 mars à Montréal d'une conférence diplomatique sur la révision de la Convention de Tokyo, portant sur les infractions commises à bord des avions. La Convention de Tokyo a été négociée en 1963 et prévoit que c'est le pays d'enregistrement de l'avion qui est compétent pour poursuivre le ou les passagers turbulents. Avec le phénomène du leasing des avions, le pays de l'enregistrement n'est ni celui où il atterrit, ni celui de l'exploitant de l'avion. Cet état de fait limite sérieusement les possibilités de poursuites des passagers turbulents. Pour cette raison, l'Iata soutient les propositions en faveur d'une extension de juridiction à la fois au pays où l'avion atterrit et celui où est situé l'exploitant.

AFP

Vendredi 28 Mars 2014


Tags : aérien, iata

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