Des obligations environnementales



Le transport aérien est à l’origine de 2 % des émissions de CO2 de provenance humaine, mais il génère également d’autres formes de pollution. En 2010 et 2013, l’assemblée des 191 États de
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté les grandes lignes d’une politique visant à contribuer à la lutte contre les changements climatiques de ce secteur. Elles prévoient : 
•  un objectif de stabilisation des émissions mondiales de l’aviation à partir de 2020, dans le contexte d’une croissance du trafic annuelle prévisionnelle de près de 5 % ; 
• l’élaboration d’un régime mondial de mesures basées sur le marché visant à limiter les émissions de CO2, lors de la 39e assemblée de l’OACI en septembre 2016. 
Pour réduire leur empreinte, les professionnels qui espèrent voir le nombre de vols croître, tablent essentiellement sur les progrès technologiques : l’utilisation de carburants alternatifs durables, l’amélioration des performances au niveau des opérations aériennes, des infra-structures aéroportuaires et de la navigation aérienne, et la mise en œuvre de mesures de marché au niveau mondial. Ces mesures sont comprises dans un ensemble baptisé Corsia (Carbon Offset and Reduction Scheme for International Aviation).

1.Les engagements de l’OACI

La conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris, en décembre 2015 (Cop21), n’a pas véritablement abordé la question du transport aérien, laissant l’OACI poursuivre ses travaux dans ce domaine. Une mission complexe pour l’organisation internationale qui a néanmoins abouti comme elle l’avait prévu en 2016. Les États membres ont adopté un accord sur la limitation des émissions carbone. En dépit de la croissance inévitable du trafic aérien, l’aviation civile s’engage donc à limiter le volume des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les délégués à l’OACI ont adopté un processus en deux phases pour limiter d’ici 2035 les émissions carbone sur des niveaux observés en 2020. La première phase sur une base volontaire va démarrer en 2021 par une étape pilote qui, après une évaluation l’année suivante, sera mise en application avec une mesure mondiale basée sur le marché (GMBM). Ce système se traduira par l’achat par les compagnies aériennes de crédits carbone auprès d’autres secteurs économiques sur une bourse d’échanges. À partir de 2027, ce mécanisme sera obligatoire pour tous les pays à l’exception des plus pauvres, les micro-États ou ceux qui pèsent pour moins de 0,5 % du trafic mondial de passagers.
Soixante-quatre pays ont d’ores et déjà confirmé leur participation volontaire à la première phase dont tous les pays européens, les États-Unis, la Chine, le Canada ou le Japon. Il est à noter que le système porte uniquement sur les vols internationaux exploités par les compagnies aériennes des États adhérents. Les émissions des vols intérieurs ne sont pas comptabilisées dans ce mécanisme. Environ 80 % des émissions seront couvertes par ce mécanisme entre 2021 et 2035.
L’OACI doit donc désormais élaborer les outils pour la mise en œuvre de cet accord : élaboration des normes et dispositions, orientations pour un système de suivi, compte rendu et vérification (MRV), critères d’admissibilité des unités d’émission qu’achèteront les transporteurs aériens et définition de l’architecture du registre du Corsia.
La Commission européenne avait préparé de son côté son propre dispositif, si l’OACI échouait. L’Europe avait d’abord envisagé une taxe sur les émissions de CO2 sur l’ensemble du trajet des compagnies aériennes qui décollent ou atterrissent en Europe. Cette proposition avait provoqué un tollé général et entraîné des mesures de rétorsion économique à l’encontre notamment d’Airbus. Sous la pression, Bruxelles avait été contraint de geler son projet. Avant de finalement reprendre l’initiative : le parlement européen a voté en avril 2014 la réactivation de sa « taxe carbone » pour les avions dans l’UE. Elle couvrait uniquement les vols intra-européens jusqu’en 2017, mais devait s’appliquer à tous les vols en provenance ou à destination de l’UE après cette date. Suite à l’accord de l’OACI, la commission européenne propose de conserver le champ d’application géographique actuel du SEQE de l’UE dans le secteur de l’aviation, qui couvre les vols entre des aéroports situés dans l’espace économique européen (EEE), afin d’assurer des conditions de concurrence équitables ainsi que le traitement égal de toutes les compagnies aériennes opérant en Europe. Cette proposition sera examinée par le parlement européen et le conseil, dans le cadre d’une procédure de codécision qui devrait s’achever d’ici fin 2017.

2.Le bruit, l’autre pollution aérienne

La pollution sonore générée par le trafic aérien est également surveillée. Le trafic fret est plus particulièrement concerné : la flotte cargo est en moyenne plus âgée (35 ans) que celle des passagers et le fret est souvent une activité de nuit. Sous la pression des riverains, de nombreux aéroports adoptent des mesures restrictives pour réduire, voire interdire les vols de nuit, ce qui pénalise directement l’activité de fret express et de poste. En réponse, les transporteurs optent pour le renouvellement de leur flotte, ce qui leur donne des arguments par rapport à leurs concurrents : le respect des normes sonores leur permet de desservir un plus grand nombre d’aéroports.
Selon l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), en trente ans, on a pu réduire en moyenne d’un peu plus de 20 décibels le bruit des avions à réaction. De nouveaux progrès sont attendus des efforts actuels entrepris essentiellement dans deux domaines : la diminution du bruit moteur (réduction du bruit de la soufflante) et la réduction du bruit aérodynamique. Le bruit aérodynamique est dû à l’écoulement de l’air sur la carlingue de l’avion. Il est notable essentiellement dans les phases d’approche lorsque les moteurs sont réduits et les trains et volets sortis. Le bruit aérodynamique s’avère compliqué à réduire compte tenu de l’augmentation de la taille des avions modernes.

3.Les aéroports également concernés

Si les projecteurs sont tournés vers les compagnies aériennes, les aéroports doivent également améliorer leurs performances environnementales. À cela s’ajoute pour eux la prise en compte du changement climatique qui pourrait perturber leur fonctionnement, à moyen terme. L’OACI pointe notamment la hausse des températures qui va augmenter la couverture nuageuse des aéroports du Moyen-Orient ou d’Amérique latine,
l’augmentation du niveau de la mer qui menace les pistes proches des côtes ou encore la multiplication des turbulences en vol en raison des perturbations du Jet-Stream. Et avance un argument massue : « prendre rapidement des mesures en réponse aux risques climatiques est plus rentable que d’agir a posteriori pour compenser » les conséquences de la hausse des températures. 
L’agence encourage à prendre en compte dès aujourd’hui « les épisodes météorologiques extrêmes qui permettent d’avoir un aperçu de ce que sera “la nouvelle normale” » en 2030-2040. À titre d’exemple, elle cite les 46 aéroports situés le long du littoral norvégien : « 20 d’entre eux sont assez exposés et plusieurs ont des pistes construites à moins de quatre mètres du niveau de la mer. Et aucun aéroport ne se ressemble ». Après une évaluation des risques dans les aéroports norvégiens menée en 2014, il a ainsi été conclu que de nombreux aéroports sont menacés par de futures inondations, ce qui a notamment engendré l’augmentation de 50 % des capacités de drainage à Oslo, ou encore le maintien d’une seconde piste, à Stavanger, afin de prévenir le changement de direction des vents. « Tous les aéroports doivent élaborer “une réponse sensée” et doivent mener une évaluation des risques des infrastructures existantes afin d’anticiper, de réduire les risques et d’assurer la fiabilité du secteur aérien ».


POUR ALLER PLUS LOIN...

Vols transatlantiques : plus longs et plus polluants à cause du réchauffement , publié par L'Antenne, le 12/02/16.
Le conseil de l'OACI se renouvelle avec un objectif climat publié par L'Antenne, le 5/10/16.



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