Des réglementations en perpétuelle évolution



Le transport des matières dangereuses est encadré par des réglementations strictes issues des travaux de l’ONU. Parmi les contraintes figure l’étiquetage permettant d’identifier le danger. Découlant des propriétés physiques du produit, il vise à limiter au maximum les risques inhérents à son acheminement.
Substances pouvant présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement, les matières dangereuses nécessitent une attention particulière et leur transport est de ce fait très encadré. Pour pouvoir se conformer aux règles et aux protocoles spécifiques qui encadrent cette activité (conditionnement, manipulation, etc.), il est nécessaire pour les chargeurs aussi bien que pour les professionnels du transport d’employer du personnel formé et d’utiliser un matériel adapté.
Les étiquettes de risque font partie des obligations. Apposée directement sur le colis, chacune de ces étiquettes permet de déterminer pour chaque catégorie de produit un type de danger, des conditions de manutention et de transport et une procédure de gestion des incidents éventuels.
Depuis 2001, les commissions régulatrices de chaque mode de transport s’appuient sur les recommandations du comité d’experts de l’ONU, lesquelles sont publiées tous les deux ans.
Les commissions font, elles aussi, évoluer leurs textes tous les deux ans avec un décalage d’application par rapport aux travaux de l’ONU.
Les dernières modifications dans les règlements de transports datent ainsi de janvier 2013. Elles sont applicables en principe dans un délai de six mois pour le transport terrestre (routier, ferroviaire et fluvial), un an pour le transport maritime et immédiatement pour l’aérien.
La réglementation est modifiée au gré des évolutions ou des apparitions des produits transportés. Cela a été le cas pour les piles à combustible, rares il y a encore quelques années et couramment utilisées désormais. C’est également le cas depuis janvier 2011 des véhicules alimentés par des piles à combustible et leurs moteurs. Les modifications peuvent aussi être faites dans un souci d’harmonisation au niveau mondial ou s’appuyer sur les retours d’expérience – rapports d’incidents, constatation d’un manque de clarté, c’est le cas pour les piles au lithium dont les conditions de transports évoluent régulièrement au gré des évolutions techniques (industriels) et des incidents (notamment en aérien).



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1. LE FRET AÉRIEN, UN SECTEUR-CLÉ DE L’ÉCONOMIE MONDIALE | 2. LA CHAÎNE DES ACTEURS DU FRET AÉRIEN | 3. LES TRANSPORTEURS AÉRIENS : DES STRATÈGES INTERNATIONAUX | 4. CODAGE ET DÉCODAGE DES COMPAGNIES AÉRIENNES | 5. QUELS APPAREILS POUR LE TRANSPORT AÉRIEN DE FRET ? | 6. LE CONDITIONNEMENT ET LA MANUTENTION DU FRET AÉRIEN : DES ÉTAPES DÉCISIVES | 7. LES AÉROPORTS DE FRET : UNE ORGANISATION MONDIALE EN HUBS | 8. CODAGE ET DECODAGE INTERNATIONAL DES AÉROPORTS | 9. LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU FRET AÉRIEN | 10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE | 11. LA TARIFICATION DANS LE TRANSPORT AÉRIEN | 12. LES INCOTERMS® 2010 DÉFINISSENT DES RESPONSABILITÉS | 13. LES MATIÈRES DANGEREUSES, DENRÉE RARE DANS L'AÉRIEN | 14. LES ÉTIQUETTES DE RISQUE | 15. LA SÛRETÉ AÉRIENNE S'ORGANISE EN AMONT | 16. LA SECURITÉ AÉRIENNE MONDIALE EN CHANTIER | 17. LES RÈGLES DE L'ASSURANCE AVIATION





 

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