La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour protéger les compagnies aériennes de l'UE contre les pratiques jugées discriminatoires des pays tiers.
Des règles ont été proposées par la Commission européenne jeudi 8 juin pour protéger les compagnies aériennes européennes. L'exécutif européen a imaginé un nouveau mécanisme permettant à une compagnie aérienne de déposer une plainte auprès de lui, si elle estime être lésée dans un pays en dehors de l'Union.
Cette plainte, qui pourrait également émaner d'un pays de l'UE, déboucherait sur une enquête de la Commission en cas d'éléments probants. Et si cette dernière démontre "qu'une compagnie aérienne de l'UE a été lésée en raison d'une pratique déloyale de la part d'un pays tiers", la Commission "pourra proposer des mesures compensatoires".
Cette plainte, qui pourrait également émaner d'un pays de l'UE, déboucherait sur une enquête de la Commission en cas d'éléments probants. Et si cette dernière démontre "qu'une compagnie aérienne de l'UE a été lésée en raison d'une pratique déloyale de la part d'un pays tiers", la Commission "pourra proposer des mesures compensatoires".