La France doit encourager un "développement maîtrisé" de la méthanisation pour accélérer la transition énergétique tout en évitant les dérives sous-jacentes à cette technologie, estime une mission du Sénat dans un rapport rendu public le 5 octobre.
Objet d'un développement industriel inédit depuis une dizaine d'années en France, avec environ un millier d'unités en service et plus de 1.300 en projet, la méthanisation, qui consiste à produire du gaz et de l'électricité à partir de matière organique, notamment des effluents d'élevage, fait parfois l'objet de contestations locales.
Pour répondre aux critiques et craintes, les sénateurs de la mission d'information ont auditionné plus d'une centaine de personnes et formulé 61 préconisations, dans un rapport qu'ils ont voulu "équilibré et dépassionné", selon son rapporteur, le sénateur d'Ille-et-Vilaine, Daniel Salmon (EELV). Avec un objectif : "protéger le monde agricole d'un développement non maîtrisé de la méthanisation".
"On est tombé assez d'accord sur le fait que la méthanisation avait tout son intérêt dans le mix énergétique français, mais qu'il devait y avoir de sérieux points de vigilance", a poursuivi Daniel Salmon. "On ne peut pas se permettre de se fermer des portes pour atteindre la neutralité carbone en 2050", ajoute-t-il, le rapport ayant rejeté l'idée d’un moratoire sur les nouvelles installations.
Les sénateurs demandent plus d'études économiques, en mesurant l'impact de la méthanisation sur le prix du foncier, et scientifiques, par exemple sur la valeur agronomique du digestat avec la mise en place de parcelles témoins. Ils appellent à "clarifier les politiques publiques", jugées trop "complexes et ambiguës".
Selon Daniel Salmon, "le renforcement des normes et la baisse du tarif de rachat à partir de 2023 vont réduire la rentabilité des projets, mais il faut à tout prix éviter les à-coups et réévaluer l'objectif de 10 % de gaz renouvelable d'ici à 2030 en fonction des nouvelles données sur l'impact de la méthanisation".
"Améliorer les pratiques"
Le rapport rappelle que la production de biogaz "contribue à réduire nos émissions de gaz à effet de serre" avec un bilan carbone du biométhane "5 à 10 fois moindre que celui du gaz naturel", selon des données de GRDF.
Reste que le bilan carbone doit être affiné. "Si demain on a plus de méthaniseurs, qu'on est obligé d'avoir plus de maïs pour les alimenter, ou plus de soja brésilien et plus de transports, ça va fortement dégrader le bilan carbone", prévient Daniel Salmon.
Les sénateurs recommandent aussi d'adapter les unités de méthanisation en fonction des régions. "On ne peut pas plaquer un méthaniseur X qui irait dans tous les coins de France", souligne le rapporteur.
La mission d'information demande en outre "d'améliorer les pratiques" et de développer une culture du risque pour éviter les accidents, avec notamment une maintenance 24 heures sur 24 et davantage de contrôles des services de l'État. Elle plaide pour "une traçabilité stricte des matières entrantes".
Les sénateurs prônent enfin "une information nationale "grand public" afin de diffuser une connaissance générale minimale de la méthanisation" et de mettre en place des concertations, y compris lorsqu'il s'agit d'unités de petite taille.
Pour répondre aux critiques et craintes, les sénateurs de la mission d'information ont auditionné plus d'une centaine de personnes et formulé 61 préconisations, dans un rapport qu'ils ont voulu "équilibré et dépassionné", selon son rapporteur, le sénateur d'Ille-et-Vilaine, Daniel Salmon (EELV). Avec un objectif : "protéger le monde agricole d'un développement non maîtrisé de la méthanisation".
"On est tombé assez d'accord sur le fait que la méthanisation avait tout son intérêt dans le mix énergétique français, mais qu'il devait y avoir de sérieux points de vigilance", a poursuivi Daniel Salmon. "On ne peut pas se permettre de se fermer des portes pour atteindre la neutralité carbone en 2050", ajoute-t-il, le rapport ayant rejeté l'idée d’un moratoire sur les nouvelles installations.
Les sénateurs demandent plus d'études économiques, en mesurant l'impact de la méthanisation sur le prix du foncier, et scientifiques, par exemple sur la valeur agronomique du digestat avec la mise en place de parcelles témoins. Ils appellent à "clarifier les politiques publiques", jugées trop "complexes et ambiguës".
Selon Daniel Salmon, "le renforcement des normes et la baisse du tarif de rachat à partir de 2023 vont réduire la rentabilité des projets, mais il faut à tout prix éviter les à-coups et réévaluer l'objectif de 10 % de gaz renouvelable d'ici à 2030 en fonction des nouvelles données sur l'impact de la méthanisation".
"Améliorer les pratiques"
Le rapport rappelle que la production de biogaz "contribue à réduire nos émissions de gaz à effet de serre" avec un bilan carbone du biométhane "5 à 10 fois moindre que celui du gaz naturel", selon des données de GRDF.
Reste que le bilan carbone doit être affiné. "Si demain on a plus de méthaniseurs, qu'on est obligé d'avoir plus de maïs pour les alimenter, ou plus de soja brésilien et plus de transports, ça va fortement dégrader le bilan carbone", prévient Daniel Salmon.
Les sénateurs recommandent aussi d'adapter les unités de méthanisation en fonction des régions. "On ne peut pas plaquer un méthaniseur X qui irait dans tous les coins de France", souligne le rapporteur.
La mission d'information demande en outre "d'améliorer les pratiques" et de développer une culture du risque pour éviter les accidents, avec notamment une maintenance 24 heures sur 24 et davantage de contrôles des services de l'État. Elle plaide pour "une traçabilité stricte des matières entrantes".
Les sénateurs prônent enfin "une information nationale "grand public" afin de diffuser une connaissance générale minimale de la méthanisation" et de mettre en place des concertations, y compris lorsqu'il s'agit d'unités de petite taille.
