Des turbulences pèsent sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

La remise en cause du statut fiscal d'exception de l'aéroport de Bâle-Mulhouse exaspère dans la région frontalière entre la France et la Suisse. Des élus alsaciens pressent Paris de se montrer plus conciliant pour préserver une "success story" qui génère des milliers d'emplois.
Installé entièrement sur le territoire français, l'Euroairport Bâle-Mulhouse bénéficie depuis sa création d'un statut binational sans équivalent, devenu une source de malentendus récurrents et de longues négociations entre la France et la Suisse.
L'imbroglio fiscal vient de connaître un nouvel épisode : les autorités du canton de Bâle-Ville ont indiqué la semaine dernière avoir reçu une lettre des autorités françaises annonçant que la France imposerait sa fiscalité dès 2015 aux entreprises du secteur à statut suisse de l'aéroport, taxées aujourd'hui selon le droit suisse. Paris n'a pas fait de commentaires, mais cette décision inattendue toucherait selon différentes sources aussi bien l'impôt sur les sociétés, que la TVA (de 8 % en Suisse contre 20 % en France) et les taxes prélevées par l'aviation civile dans cet aéroport, le septième de France et troisième de Suisse. En mai 2013, la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) avait déjà demandé aux compagnies opérant en zone suisse (soit la grande majorité) de s'acquitter des taxes françaises. La levée de boucliers des Suisses avait cependant permis de suspendre la mesure.

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