Desserte de la Corse : un répit pour la SNCM
© Franck André
Les compagnies SNCM et Méridionale peuvent souffler : leur délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime de la Corse va pouvoir se poursuivre jusqu'à fin 2013, après une décision du Conseil d’État confortant leur position et celle des syndicats. Pour Frédéric Alpozzo, responsable de la CGT-Marins, c'est "une victoire de l'intérêt général et du service public". "Ça fait partie de notre combat de maintenir la présence de car-ferries jusqu'en 2014 (nouvelle convention) pour ne pas renforcer la concurrence déloyale de Corsica Ferries", accusée de faire du "dumping social" en utilisant un "pavillon étranger".
Cette dernière a dit ne pas "désarmer". "L'arrêt du Conseil d’État, et c'est son rôle, ne porte que sur des questions de droit et ne valide en rien les éléments que nous continuons à penser illégaux dans le DSP en cours", déclare Pierre Mattei, directeur général de Corsica Ferries. Il se prévaut de deux "éléments nouveaux" : la mise en garde de l'Autorité de la concurrence en février, et l'ouverture fin juin par la Commission européenne d'une enquête sur les compensations reçues par la SNCM et La Méridionale.
La collectivité territoriale de Corse (CTC) s'est pour sa part "réjouie" de ce jugement prononcé dans un "délai raisonnable", "ce qui permettra de faire l'économie d'une convention transitoire", a précisé Paul-Marie Bartoli, président de l'Office des transports de Corse. "Par contre, cela ne veut pas dire que la prochaine délégation de service public sera identique à l'actuelle. Il y aura plusieurs ajustements à faire", a-t-il prévenu, évoquant un doublement de sa durée à douze ans. En mars, l'Assemblée de Corse, désireuse de revenir aux "fondamentaux " - fret et passagers insulaires -, avait adopté de nouveaux principes mettant fin notamment au financement de la dotation de "service complémentaire". Une éventuelle extension de la DSP au port de Toulon, fief de Corsica Ferries, qui avait été dans un premier temps écartée, devrait également être examinée en septembre.
Pour sa part, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, se réjouit de la décision du Conseil d’État dans la mesure où elle permet de "poursuivre la desserte des ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano à partir de Marseille, en conservant la délégation de service public conclue entre la collectivité territoriale de Corse et deux opérateurs, la SNCM et la CMN".
Cette dernière a dit ne pas "désarmer". "L'arrêt du Conseil d’État, et c'est son rôle, ne porte que sur des questions de droit et ne valide en rien les éléments que nous continuons à penser illégaux dans le DSP en cours", déclare Pierre Mattei, directeur général de Corsica Ferries. Il se prévaut de deux "éléments nouveaux" : la mise en garde de l'Autorité de la concurrence en février, et l'ouverture fin juin par la Commission européenne d'une enquête sur les compensations reçues par la SNCM et La Méridionale.
La collectivité territoriale de Corse (CTC) s'est pour sa part "réjouie" de ce jugement prononcé dans un "délai raisonnable", "ce qui permettra de faire l'économie d'une convention transitoire", a précisé Paul-Marie Bartoli, président de l'Office des transports de Corse. "Par contre, cela ne veut pas dire que la prochaine délégation de service public sera identique à l'actuelle. Il y aura plusieurs ajustements à faire", a-t-il prévenu, évoquant un doublement de sa durée à douze ans. En mars, l'Assemblée de Corse, désireuse de revenir aux "fondamentaux " - fret et passagers insulaires -, avait adopté de nouveaux principes mettant fin notamment au financement de la dotation de "service complémentaire". Une éventuelle extension de la DSP au port de Toulon, fief de Corsica Ferries, qui avait été dans un premier temps écartée, devrait également être examinée en septembre.
Pour sa part, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, se réjouit de la décision du Conseil d’État dans la mesure où elle permet de "poursuivre la desserte des ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano à partir de Marseille, en conservant la délégation de service public conclue entre la collectivité territoriale de Corse et deux opérateurs, la SNCM et la CMN".
