Le Conseil d'État a rejeté le recours de la compagnie maritime Corsica Ferries dont la candidature à la Délégation de service public pour la desserte maritime entre la Corse et Marseille a été écartée.
Corsica Ferries a été définitivement déboutée de la desserte maritime de la Corse ce mercredi 22 mai. La compagnie contestait la décision de la commission de la Délégation de service public (DSP) de l'Office des transports de Corse de rejet de sa candidature sur les liaisons maritimes entre les cinq ports corses (Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Propriano et Île-Rousse) et Marseille parce que la compagnie n'avait "pas fourni de copie informatique numérisée des documents papiers fournis".
"Le pourvoi de la société Corsica Ferries est rejeté" et la compagnie maritime "versera à la Collectivité de Corse une somme de 4.000 euros", indique le Conseil d'État dans sa décision rendue publique mercredi. Il confirme la décision du tribunal administratif de Bastia du 18 décembre qui avait jugé que la candidature était "incomplète" en "l'absence de version sous format dématérialisé".
"Le pourvoi de la société Corsica Ferries est rejeté" et la compagnie maritime "versera à la Collectivité de Corse une somme de 4.000 euros", indique le Conseil d'État dans sa décision rendue publique mercredi. Il confirme la décision du tribunal administratif de Bastia du 18 décembre qui avait jugé que la candidature était "incomplète" en "l'absence de version sous format dématérialisé".