Deux routiers espagnols sanctionnés pour concurrence déloyale

Deux transporteurs routiers espagnols ont été sanctionnés par le préfet de la région Centre-Val de Loire pour des infractions représentant "une concurrence déloyale par rapport aux transporteurs respectueux des règles en vigueur", a annoncé mardi la préfecture.
Les sociétés espagnoles Ascension Gardia SL, de San Javier, et Logistica Peñalver SL, de Motril, sont interdites de "cabotage" en France pour un an à compter du 15 février prochain, a indiqué la préfecture de région. Le cabotage consiste en la possibilité pour une entreprise non établie en France d’effectuer des opérations de transport sur le territoire national, dans un cadre bien précis.
Cette décision "sanctionne l'accumulation d'infractions commises par ces entreprises, lors de transports de cabotage, dont des délits de cabotage irrégulier et des délits de modification ou d'emploi irrégulier du dispositif de contrôle du temps de conduite (tachygraphe)", précise la préfecture.
"Cette sanction répond à la volonté de lutter contre la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le transport routier de marchandises. L'objectif est de veiller au respect des conditions de sécurité routière et au respect d'une saine concurrence entre transporteurs des États membres", ajoute la préfecture.