Dieppe-Newhaven Eurotunnel obtient l’arrêt de la DSP



© DFDS Seaways
© DFDS Seaways
Alors qu’elle venait d’être prolongée de deux ans, la délégation de service public (DSP) attribuée à DFDS Seaways pour l’exploitation de la ligne transmanche Dieppe-Newhaven devra s’arrêter dans six mois, à la suite d’une procédure judiciaire initiée par Eurotunnel en 2010.
La cour administrative d’appel de Douai a rendu son arrêt le 28 janvier mais le Syndicat mixte pour la promotion de l’activité transmanche (SMPAT), bras armé du conseil départemental de Seine-Maritime (CD76) pour la gestion de la ligne transmanche vient d’en recevoir les notifications. "Sur les dix point de contestation d’Eurotunnel, la cour n’en a retenu qu’un seul. Les juges considèrent que la négociation annuelle de la compensation publique limitait les risques pris par l’opérateur privé. Ils nous demandent en conséquence de supprimer la DSP avant six mois et de transformer le montage juridique en passation d’un contrat de marché à un prestataire", explique Pascal Martin, président du CD76 et donc du SMPAT. Selon lui et son conseil, Me Michel Guénaire (cabinet Gide), avocat du syndicat mixte depuis sa création, "cet décision, c’est un mal pour un bien". "L’arrêt de la cour nous conforte dans neuf points sur dix quant au précédent montage. Passer commande à un prestataire permettra plus de transparence. Six mois, c’est court mais c’est jouable", estime l’avocat au Barreau de Paris.
Rappelons que le montage d’une DSP, objet de cinq contentieux jusqu’à maintenant, avait été institué dès 2006, au bénéfice de LD Lines d’abord puis à DFDS Seaways depuis 2012. Le tribunal administratif de Rouen avait en première instance (juillet 2013) donné raison au SMPAT sur tous les points contestés. "Quoi qu’il arrive, il n’y aura pas interruption d’un service auquel nous tenons", affirme Pascal Martin.

Vincent Rogé

Jeudi 25 Février 2016



Lu 511 fois



Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 15 Novembre 2018 - 17:14 Hamburg Süd dope la croissance de Maersk


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy