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Le système d'échange de quotas d'émission de CO2 dans le transport aérien entrés en vigueur en janvier dans l'Union européenne pourraient faire ses premières "victimes". Selon la commissaire au Climat Connie Hedegaard, "toutes les compagnies de l'UE et des pays tiers, à l'exception de huit compagnies chinoises et deux compagnies indiennes ont communiqué les émissions produites en 2011 par leurs avions volant dans l'UE".
"Plus de 1.200 compagnies ont respecté cette obligation"
Une situation surprenante au vu des déclarations de nombreux pays tiers, qui refusaient le principe de cette taxation. "Ce fort taux de participation me fait plaisir, car plus de 1.200 compagnies ont respecté cette obligation, dont celles des États-Unis, du Canada, de la Russie, du Japon, de l'Arabie Saoudite, du Qatar, des Émirats et d'Afrique du Sud", a-t-elle ajouté, en soulignant l'isolement de la Chine et de l'Inde, deux des adversaires les plus résolus de la taxe européenne. "Nous allons attendre jusqu'à la mi juin, et ensuite, il reviendra aux États de l'UE desservis par les dix compagnies chinoises et indiennes d'appliquer le cas échéant des amendes", a-t-elle précisé.
L'année 2011 a valeur de test
La plupart des compagnies chinoises desservent l'Allemagne où le montant des amendes peut atteindre 500.000 euros, ont indiqué ses services. Les compagnies indiennes desservent principalement le Royaume-Uni et les autres États de l'Union européenne concernés sont la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et Chypre.
Le EU "Emission Trading Scheme (ETS)", entrée en vigueur sur le papier le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Vingt-six des trente-six membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont la Chine, les États-Unis, l'Inde et la Russie, se sont opposés à cette obligation. Pour autant, seules les compagnies chinoises et indiennes ont tenté de bloquer le système. L'exercice 2011 a seulement valeur de test, car l'obligation d'acheter 15 % de ces droits à polluer se fera en avril 2013 sur la base des émissions en 2012.
Certaines compagnies aériennes ont toutefois commencé à acheter des droits, car la tonne de CO2 vaut actuellement 7 euros dans le système d'échange européen. Or, l'UE veut relever ce prix pour la fin de l'année et une option consisterait à retirer du marché entre 1,4 et 1,5 millions de certificats, ce qui permettrait de relever le prix de la tonne de CO2 entre 20 et 25 euros, souligne-t-on à la Commission.