Documentation nécessaire au transport de marchandises dangereuses



La réglementation stipule que l’expéditeur, qui confie au transporteur des marchandises dangereuses, doit fournir un document de transport renseignant sur la nature des produits transportés. Celui-ci doit indiquer un certain nombre d’éléments dans un ordre précis. Ainsi, le numéro ONU précédé des lettres « UN » doit figurer en premier lieu suivi de la désignation officielle de transport. Le nombre et la description des colis, la quantité totale de chaque marchandise dangereuse, le nom et l’adresse du ou des expéditeurs, le nom et l’adresse du ou des destinataires, la déclaration contenant les mesures à prendre lors du chargement, de l’arrimage, du transport, de la manutention et du déchargement des colis doivent être précisément décrits.

La réglementation prévoit par ailleurs que le document de transport doit comporter des mentions supplémentaires pour certaines marchandises. Cela concerne notamment les déchets de marchandises dangereuses, dont la mention « déchets » doit figurer dans le document et les matières radioactives pour lesquelles le symbole de chaque radio-nucléide, la description de l’état physique et de la forme chimique de la matière doivent figurer dans le document.

Pour les marchandises dangereuses chargées dans un conteneur, les responsables de l’empotage  doivent fournir un « certificat d’empotage du conteneur » attestant que l’opération a été menée selon certaines conditions concernant l’état du conteneur, le conditionnement ou la disposition des produits ainsi que leur étiquetage. Le certificat d’empotage n’est pas exigé pour les citernes.

Un document unique peut rassembler l’ensemble des renseignements exigés par le document de transport et par le certificat d’empotage du conteneur. Le code IMDG prévoit en outre que certains documents doivent être présents à bord : les « fiches de sécurité » (FS ou EmS pour « Emergency Sheet »). Elles édictent les mesures à prendre en cas d’accident et à toutes les étapes du transport.
 


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