Douane : "La réglementation européenne complexifiée par le droit national"



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La juriste franco-russe Evguenia Dereviankine, qui s'exprimait récemment devant les membres de la commission douane de TLF Overseas, a estimé que la publication de divers textes en droit français complexifie la réglementation négociée au niveau européen. En matière douanière, elle a fait notamment allusion à la réforme des délais de prescription introduite par la loi de finance rectificative pour 2015. Autre sujet sur lequel la juriste a attiré l'attention des membres de la commission douane de l'organisation professionnelle, la modification de l'article 351 du Code des douanes national (CDN) par la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de prescription en matière pénale. Elle a également évoqué la modification de l'article 347 du CDN par la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016. Les professionnels du dédouanement ont affirmé vouloir rester vigilants "afin de préserver leur compétitivité".  Ils se sont ensuite concentrés sur d’autres sujets douaniers tels que les modalités d’application de la représentation en douane, la simplification de la mise en œuvre des garanties douanières et le maintien d’une qualité de service concernant les systèmes d’information douaniers de l’administration douanière. Les membres de la commission estiment que le dialogue entre gouvernement et professionnels reste indispensable et souhaitent maintenir une approche collaborative. La réunion de la commission Douane de TLF Overseas était la première depuis que Stéphane Hamouche en occupe la présidence, succédant à Jean-François Auzeau.

Vincent Calabrèse

Mercredi 27 Septembre 2017



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