Une des mesures du Conseil stratégique de l'attractivité du 17 février 2014, l'autoliquidation de TVA due à l'importation est une facilitation fiscale accessible depuis le début de l'année. Un atout pour les ports et aéroports français si l'opérateur est titulaire d'une procédure de domiciliation unique.
La conférence de la DGDDI sur l'autoliquidation de TVA due à l'importation fut l'un des temps forts du récent SITL Paris. Permise depuis le début de l'année, "cette mesure vise à promouvoir l'attractivité des installations portuaires et aéroportuaires françaises. Elle répond au besoin d'allègement des charges de trésorerie pesant sur les entreprises en limitant les effets du coûts de portage de la TVA. Elle s'inscrit enfin parmi les dispositifs de facilitation déjà accordés par la douane française", présente Pascal Piquot. Pour comprendre sa mise en œuvre, l'adjoint au chef de bureau E3 "Politique de dédouanement" précise : "L'autoliquidation de TVA fait intervenir en France deux administrations ainsi que des concepts et des documents distincts : d'un côté la douane avec la notion d'opérateur du dédouanement à partir du support déclaratif à l'importation, de l'autre la Direction générale…
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