Deux mois après l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union européenne, le nouveau statut de représentant en douane, ou Customs representative, pose encore plusieurs interrogations. TLF Overseas participe à la définition d’un standard de compétence européen dont l’adoption est escomptée d’ici septembre. Suivra l’harmonisation des sanctions liées aux infractions douanières…
Depuis le 1er mai 2016, le nouveau Code des douanes de l’Union européenne a introduit un mouvement de libéralisation du dédouanement en Europe autour du concept de représentation en douane. Selon TLF Overseas, cette évolution "va accroître la concurrence aux niveaux européen et international entre les opérateurs économiques mais aussi entre les administrations douanières". Dans le CDU, les contours du nouveau statut de représentant en douane ou "Customs representative" sont présentés dans son article 18. Ce texte permet à toute personne d’accomplir des formalités ou actes liés à la réglementation douanière en représentation directe ou indirecte. "Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l’Union sous certaines conditions. Par contre, le CDU ne permet plus de réserver…
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