Des sénateurs UMP, PRG et PCF avaient alerté dès 2011 sur le "coût de gestion énorme" du contrat passé avec la société Écomouv' pour collecter l'écotaxe.
"Le coût de perception d'une taxe ou d'un impôt oscille en général entre 5 % et 10 % des recettes", relevait le sénateur Louis Nègre (UMP) lors d'une audition le 16 février 2011 de la commission des finances du Sénat sur la taxe poids lourds. On peut le voir tenir ces propos sur une vidéo mise en ligne par la chaîne Public Sénat. "Ici, j'ai entendu que c'était même 20 ou 25 %. Je trouve ça considérable. On est en centaines de millions d'euros. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?", avait demandé le sénateur des Alpes-Maritimes. "Le coût de perception de 25 % à 30 % - 250 à 300 millions d'euros - me paraît considérable", avait renchéri Éric Doligé (UMP, Loiret). Marie-France Beaufils (PCF, Indre-et-Loire) avait souligné, elle aussi, qu'un tel coût de gestion lui paraissait "absolument énorme", et François Fortassin (PRG, Hautes-Pyrénées) qu'il y avait "de l'escroquerie dans l'air". "Je me sens un peu piégé, avait ajouté ce dernier, car comme un certain nombre d'entre vous, j'ai voté le Grenelle de l'Environnement, et nous sommes dans une certaine mesure prisonniers. Le Grenelle ne prévoyait pas une telle usine à gaz".
Première pour un système de perception
"Je suis frappé par l'imagination technocratique : c'est la première fois qu'on nous présente un système de perception où il y a l'association d'une administration publique et d'une ferme générale" – un partenaire –, avait souligné l'ex-ministre de l'Économie, Jean-Pierre Fourcade, à l'époque sénateur UMP des Hauts-de-Seine. En ouvrant la table ronde, Jean Arthuis (UDI-UC), alors président de la commission, avait noté que "de nombreuses interrogations" subsistaient, "en particulier sur l'impact économique pour le transport routier, les difficultés techniques, le rendement de la taxe".
Pour sa part, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, avait souligné que les coûts de perception étaient "assez proches de ceux constatés en Allemagne, légèrement supérieurs à 20 % de la recette totale". Mais pour Alain Estiot, directeur général qualité du consortium Toll Collect qui gère la taxe poids lourds dans ce pays, en Allemagne, les taux de perception sont inférieurs à 15 %".
Dans son rapport, l'UMP Marie-Hélène Des Esgaulx avait estimé qu'"au regard des exigences exposées par l'État et par les règles communautaires et des contraintes technologiques du système, le coût global (...), bien qu'élevé, ne sembl(ait) pas surestimé".
Le 6 novembre dernier, les sénateurs communistes avaient regretté "une prise de conscience tardive du scandale" Écomouv', rappelant qu'ils l'avaient dénoncé en février à l'occasion du débat d'un projet de loi dont l'un des objectifs était de permettre la mise en œuvre de l'écotaxe.
"Il y a de l'escroquerie dans l'air"
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Première pour un système de perception
"Je suis frappé par l'imagination technocratique : c'est la première fois qu'on nous présente un système de perception où il y a l'association d'une administration publique et d'une ferme générale" – un partenaire –, avait souligné l'ex-ministre de l'Économie, Jean-Pierre Fourcade, à l'époque sénateur UMP des Hauts-de-Seine. En ouvrant la table ronde, Jean Arthuis (UDI-UC), alors président de la commission, avait noté que "de nombreuses interrogations" subsistaient, "en particulier sur l'impact économique pour le transport routier, les difficultés techniques, le rendement de la taxe".
Pour sa part, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, avait souligné que les coûts de perception étaient "assez proches de ceux constatés en Allemagne, légèrement supérieurs à 20 % de la recette totale". Mais pour Alain Estiot, directeur général qualité du consortium Toll Collect qui gère la taxe poids lourds dans ce pays, en Allemagne, les taux de perception sont inférieurs à 15 %".
Dans son rapport, l'UMP Marie-Hélène Des Esgaulx avait estimé qu'"au regard des exigences exposées par l'État et par les règles communautaires et des contraintes technologiques du système, le coût global (...), bien qu'élevé, ne sembl(ait) pas surestimé".
Le 6 novembre dernier, les sénateurs communistes avaient regretté "une prise de conscience tardive du scandale" Écomouv', rappelant qu'ils l'avaient dénoncé en février à l'occasion du débat d'un projet de loi dont l'un des objectifs était de permettre la mise en œuvre de l'écotaxe.
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