Économie bleue : la CMP acte plusieurs avancées



Arnaud Leroy, le député à l’initiative de la proposition de loi pour l’Économie bleue © Assemblée nationale
Arnaud Leroy, le député à l’initiative de la proposition de loi pour l’Économie bleue © Assemblée nationale
Sur toutes les lèvres lors de l’assemblée générale d’Armateurs de France le 5 avril, les députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 6 avril, ont répondu à plusieurs des attentes de la filière. À commencer par l’exonération totale des charges patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une concurrence internationale. Applicable à tous les registres, cette mesure concerne les navires de transport, de services et de recherche. Actées également, deux dispositions concernant les navires à passagers dont les ferries sous pavillon français : l’autorisation des jeux de hasard et l’extension du périmètre de la loi de 2014 autorisant l’embarquement de gardes privés armés ainsi que le recueil des données. Sur ce dernier point, reste à définir la manière de procéder "afin que cette protection soit efficace, et apporte toutes les garanties de sérieux et de compétences", soulignait Alain Vidalies le 5 avril lors de l’assemblée générale d’Armateurs de France. À préciser également dans les prochaines semaines, "les dispositions de nature à rendre effective la réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements pétroliers de la France par voie maritime". Elles visent à permettre au dispositif d’apporter des garanties quant au maintien de la diversité de la flotte et des postes de navigants français concernés. Confirmées enfin plusieurs mesures de simplification comme l’autoliquidation de la TVA à l’importation et le rôle d’équipage. De plus longue haleine pour en définir les contours et le contenu, le concept d’une flotte stratégique est également validé. Saluant le travail du député Arnaud Leroy pour ces résultats, "la proposition de loi pour l’Économie bleue est la nouvelle pierre d’un édifice encore plus ambitieux, celui d’une politique de filière industrielle dédiée à l’économie maritime. En actant le concept de flotte stratégique, ce texte ouvre la voie pour que tous ensemble, acteurs publics et économiques, nous fassions de ce concept une réalité", déclare Gildas Maire, président d’Armateurs de France.

Érick Demangeon

Vendredi 8 Avril 2016



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