Écotaxe : "Nouveau dispositif dans les semaines qui viennent"



Le ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé jeudi 15 mai qu'un nouveau dispositif remplaçant l'Écotaxe serait créé "dans les semaines qui viennent". "On a regardé les choses, on s'est aperçu, y compris parce qu'il y a eu des mouvements de protestation dans tel ou tel endroit ou dans telle ou telle profession, que ça n'était pas applicable en l'état", a-t-il ajouté. Quant à Frédéric Cuvillier, le secrétaire d'État aux Transports a estimé mercredi 14 mai que les pistes de travail présentées sont "raisonnables, applicables".

Les transporteurs routiers partagés

Respect des conditions de la profession pour certains, "toilettage à la marge" ou solutions "pas à la hauteur" pour d'autres, les fédérations de transporteurs routiers n'ont pas réservé le même accueil aux conclusions du rapport Chanteguet. Regrettant les "contradictions entre ce que dit Ségolène Royal et ce que propose la mission d'information parlementaire", Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), insiste sur la nécessité que "le Premier ministre tranche rapidement". Pour lui, "les conditions posées par la profession ont été sauvegardées", et "le caractère "usine à gaz" de l'Écotaxe a été bien compris", avec des "mesures qui visent à simplifier". Toutefois, nuance-t-il, la franchise mensuelle de 400 km (entre 281 et 844 km selon le type de poids lourd et son niveau de respect de la réglementation en matière de pollution) "vise à essentiellement à régler la question du transport de proximité". Elle ne représente, pour les autres transporteurs, qu'en moyenne une journée de route.
Pour l'OTRE, à l'origine de l'une des principales manifestations de transporteurs, le 2 décembre, "le rapport présenté par Jean-Paul Chanteguet et ses solutions ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux de ce dossier". "En l'état, si ces propositions devaient être entérinées et constituer la nouvelle base fiscale pour le financement des infrastructures, la réaction de la profession sera forte, à l'instar des mouvements du mois de novembre dernier", avertit la fédération. L'organisation "espère désormais que sa ministre de tutelle, Ségolène Royal, restera sur ses positions initiales de bon sens, et que le Premier ministre, lui, rendra un arbitrage favorable".
"Le sentiment sur le terrain, c'est la déception, pour ne pas dire plus. En guise de remise à plat, nous avons, au mieux, un toilettage à la marge et un changement de nom... Le compte n'y est pas, en particulier pour la distribution de proximité", a commenté Marc Hervouet, président de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI). Selon lui, "la mise en place d'une franchise de 400 km mensuels par véhicule est tout simplement dérisoire au regard de ce qu'est la réalité de la distribution de proximité".

"Une redevance plus que jamais nécessaire"

Le principe d'une redevance payée par les poids lourds est "plus que jamais nécessaire", ont souligné plusieurs ONG. Abandonner cette "mesure-clé serait une erreur", affirment le Réseau Action Climat (RAC), la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), Agir pour l'environnement et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). Les ONG listent les "avantages" que présente, selon eux, cette mesure née du Grenelle de l'environnement : "soulager l'ensemble des contribuables qui doivent aujourd'hui supporter, à travers leurs impôts, les coûts financiers et sociaux résultant des dommages causés par les poids lourds sur la qualité de l'air et les infrastructures routières", "favoriser un vrai report modal vers le fluvial et le ferroviaire", mais aussi permettre de financer "enfin le développement des 120 projets de transports collectifs gelés". Le manque à gagner engendré par la suspension du dispositif, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier, "s'élève au 14 mai à plus de 350 millions d'euros", a pour sa part calculé France Nature Environnement (FNE, fédération de 3.000 associations).

"La Bretagne demande une remise à plat complète"

Le Conseil régional de Bretagne demande "une remise à plat complète" de l'Écotaxe, considérant que les conclusions de la mission parlementaire sur ce dispositif "ne répondaient pas aux problèmes de complexité et d'inégalité soulevés". Quant à Christian Troadec, le porte-parole des Bonnets rouges en Bretagne contre l'Écotaxe s'est dit "très inquiet" des conclusions du rapport Chanteguet.

AFP

Jeudi 15 Mai 2014



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