L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), une des principales fédérations du transport routier en France, s'est élevée jeudi 5 novembre contre le choix du gouvernement de maintenir une surtaxe de 4 centimes sur le gasoil pour remplacer l'Écotaxe, et non d'instaurer une vignette, comme elle le souhaitait.
L'OTRE dénonce "une vraie mesure favorisant les transporteurs étrangers au détriment des PME françaises", contrairement à "la vignette, mesure simple, efficace et juste puisque tout transporteur, français ou étranger, y aurait été soumis, contribuant ainsi, à égalité, au financement des infrastructures". La solution choisie pour remplacer l'Écotaxe, et contribuer au financement des infrastructures de transport - le maintien d'une surtaxe de 4 centimes par litre sur le gasoil - est inscrite au projet de loi de finances pour 2016.
La fédération de transporteurs regrette "cette décision qui fait porter 90 % de la charge de cette taxe sur les PME françaises", permettant "à trois camions étrangers sur quatre de continuer à ne rien verser comme recettes fiscales à l'État français". "Ce choix, sans doute initié par Bercy, constitue une erreur à plus d'un titre", déplore la fédération qui s'était largement élevée contre le dispositif de l'Écotaxe. Selon l'OTRE, "cette décision n'assure en rien la pérennité du financement des infrastructures. Rien ne dit que ces recettes fiscales ne soient affectées après 2016 au financement d'autres priorités du budget général de la nation au détriment des infrastructures routières". Il s'agit également, affirme-t-elle, d'une "erreur juridique", soulignant que "ces 4 centimes ne sont pas de la fiscalité sur les infrastructures. La porte est ouverte à une fiscalité spécifique, et au retour de l'Écotaxe".
La fédération de transporteurs regrette "cette décision qui fait porter 90 % de la charge de cette taxe sur les PME françaises", permettant "à trois camions étrangers sur quatre de continuer à ne rien verser comme recettes fiscales à l'État français". "Ce choix, sans doute initié par Bercy, constitue une erreur à plus d'un titre", déplore la fédération qui s'était largement élevée contre le dispositif de l'Écotaxe. Selon l'OTRE, "cette décision n'assure en rien la pérennité du financement des infrastructures. Rien ne dit que ces recettes fiscales ne soient affectées après 2016 au financement d'autres priorités du budget général de la nation au détriment des infrastructures routières". Il s'agit également, affirme-t-elle, d'une "erreur juridique", soulignant que "ces 4 centimes ne sont pas de la fiscalité sur les infrastructures. La porte est ouverte à une fiscalité spécifique, et au retour de l'Écotaxe".
