Écotaxe : la FNTR défend la majoration forfaitaire attaquée au Conseil constitutionnel
© CAT
La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) s'est insurgée contre l'initiative de députés UMP de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi créant l'Écotaxe poids lourds. Celle-ci a été définitivement adoptée le 24 avril par le Parlement.
Selon le syndicat professionnel, ce recours qui vise surtout l'article 7 instituant la majoration forfaitaire des prix du transport, "est irresponsable". "Le problème n'est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids lourds", insiste la FNTR. Pour la fédération majoritaire dans le secteur, "ce recours est incohérent. Il provient de ceux-là mêmes qui ont voté la taxe poids lourds en 2008-2009" et serait, de plus, "un mauvais coup porté aux entreprises françaises de transport routier".
"La taxe poids lourds sera pour les entreprises un triple choc économique, commercial et opérationnel, justifie l'organisation patronale. Sans majoration, la taxe poids lourds est une machine à massacrer les PME françaises de transport routier". La FNTR défend ce dispositif censé répercuter la charge de cette taxe sur le bénéficiaire du transport comme "un outil mis à la disposition de la profession qui vient rééquilibrer le rapport de force commercial défavorable aux PME du transport". Elle rappelle que la loi Grenelle I, qui a fait l'objet d'un large consensus parlementaire en 2008, "comportait deux volets interdépendants : le principe de la taxe et le fait qu'elle soit supportée par le bénéficiaire de la circulation de la marchandise". La fédération affirme qu'elle "entend tenir bon sur ce point fondamental : pas de majoration, pas de taxe".
Selon le syndicat professionnel, ce recours qui vise surtout l'article 7 instituant la majoration forfaitaire des prix du transport, "est irresponsable". "Le problème n'est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids lourds", insiste la FNTR. Pour la fédération majoritaire dans le secteur, "ce recours est incohérent. Il provient de ceux-là mêmes qui ont voté la taxe poids lourds en 2008-2009" et serait, de plus, "un mauvais coup porté aux entreprises françaises de transport routier".
"La taxe poids lourds sera pour les entreprises un triple choc économique, commercial et opérationnel, justifie l'organisation patronale. Sans majoration, la taxe poids lourds est une machine à massacrer les PME françaises de transport routier". La FNTR défend ce dispositif censé répercuter la charge de cette taxe sur le bénéficiaire du transport comme "un outil mis à la disposition de la profession qui vient rééquilibrer le rapport de force commercial défavorable aux PME du transport". Elle rappelle que la loi Grenelle I, qui a fait l'objet d'un large consensus parlementaire en 2008, "comportait deux volets interdépendants : le principe de la taxe et le fait qu'elle soit supportée par le bénéficiaire de la circulation de la marchandise". La fédération affirme qu'elle "entend tenir bon sur ce point fondamental : pas de majoration, pas de taxe".
