Écotaxe : le Sénat adopte les conclusions


Les sénateurs ont adopté jeudi 18 avril les conclusions de l'accord trouvé la veille avec les députés sur le projet de loi mettant en place l’Écotaxe poids lourds, l'ensemble des groupes l'ayant soutenu, à l'exception de l'UMP qui s'est abstenue.


© Renault Trucks
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Concernant l’Écotaxe poids lourds, le Sénat adopte les conclusions de l'accord trouvé avec les députés. Ces derniers devraient examiner à leur tour la semaine prochaine le compromis trouvé en Commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.
L’Écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers.
Mercredi 17 avril, députés et sénateurs avaient rétabli une disposition introduite par le Sénat qui exonère "les véhicules de l'État ou des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes". L'Assemblée nationale l'avait supprimée en commission. La CMP (sept députés et sept sénateurs) n'a en revanche pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, s'est félicité de l'adoption de "ce texte fondateur de la fiscalité écologique, un domaine dans lequel la France est en retard". L'accord trouvé en CMP "sécurise" la mise en œuvre de l’Écotaxe poids lourds qui "consiste à répercuter le coût de la pollution sur les donneurs d'ordre sans fragiliser le secteur du transport routier qui représente 40.000 entreprises et 400.000 emplois", a-t-il dit. Avec ce texte, "nous faisons en sorte que les pavillons étrangers ne puissent intervenir sur des lignes françaises que dans des conditions sociales acceptables", a-t-il aussi estimé.

AFP

Vendredi 19 Avril 2013





     

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