La Commission d'enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv ne relève aucune irrégularité. Elle valide le choix du prestataire, sa rémunération, le partenariat public-privé et son périmètre. Ses conclusions alimenteront en revanche la procédure de conciliation en cours entre les pouvoirs publics, Écomouv et ses partenaires financiers. Les membres de la Commission rejoignent le rapport Chanteguet sur la possible mise en œuvre de l'Écotaxe à compter du 1er janvier 2015.
Après le rapport Chanteguet, les conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv ont donné lieu à deux présentations mercredi 28 mai à Paris : l'une, à l'initiative de Marie-Hélène des Esgaulx, présidente de la Commission avec plusieurs membres UDI-UC et UMP, l'autre, animée par Virginie Klès rapporteur et sénatrice socialiste. Preuve s'il en était encore besoin que le dossier Écotaxe est éminemment politique, les deux camps s'accordent en revanche sur les résultats de leurs travaux adoptés à l'unanimité sauf une abstention ! À la question sur la procédure de passation du contrat, la Commission conclut que "le recours à un contrat de partenariat public-privé s'est imposé naturellement à l'administration comme la seule solution rationnelle", et "a été autorisé par le Conseil d'État".
Périmètre et rémunération
S'agissant du périmètre du contrat qui inclut la collecte de l'Écotaxe, aucune irrégularité n'est là encore constatée. "L'administration a opté pour l'externalisation la plus large possible". À la demande de l'État, les exigences techniques associées au dispositif en termes de fiabilité, de qualité et de contrôle sont cependant jugées "excessives", contribuant à des contraintes technologiques et à un coût de projet "très supérieur à celui qui était estimé". Des aspects et difficultés qu'Écomouv ne pouvait ignorer dans ses engagements de délais et de performances nuance la Commission.
Périmètre et rémunération
S'agissant du périmètre du contrat qui inclut la collecte de l'Écotaxe, aucune irrégularité n'est là encore constatée. "L'administration a opté pour l'externalisation la plus large possible". À la demande de l'État, les exigences techniques associées au dispositif en termes de fiabilité, de qualité et de contrôle sont cependant jugées "excessives", contribuant à des contraintes technologiques et à un coût de projet "très supérieur à celui qui était estimé". Des aspects et difficultés qu'Écomouv ne pouvait ignorer dans ses engagements de délais et de performances nuance la Commission.
