Écotaxe poids lourds : Partenariat conclu


L’État et Autostrade ont signé un contrat de partenariat pour la mise en place de la future écotaxe poids lourds en France qui entrera en vigueur mi-2013.


© Renault Trucks
© Renault Trucks
L’État et Ecomouv’, filiale de la société italienne Autostrade, concluent leur partenariat concernant l'écotaxe poids lourds. Cette filiale, spécialement créée pour ce projet, assurera "le financement, la conception, le déploiement, l’exploitation et la maintenance du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe", ont indiqué les ministères de l’Écologie et des Transports et du Budget.


 
Principe de l’utilisateur-payeur

 
Cette taxe nationale crée une nouvelle fiscalité sur les camions de plus de 3,5 t, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers, sur les 10.000 km de routes nationales et les 5.000 km de routes départementales en France. Les recettes supplémentaires attendues sont de 1,2 milliard d’euros par an. Cette signature concrétise la mise en œuvre d’un projet phare du Grenelle de l'environnement et permettra la mise en place d’une fiscalité plus juste, fondée sur le principe de l’utilisateur-payeur, qui participera ainsi, qu’il soit français comme étranger, au financement des infrastructures.
La mise en place de ce projet a été retardé de longs mois après un recours déposé par les candidats malheureux à l'appel d'offres remporté par Autostrade et lancé en mai 2009 pour un contrat d'une durée de treize ans. En juin, le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de l'appel d'offres, cassant la décision prise le 8 mars par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le consortium conduit par le groupe italien avait été désigné à la mi-janvier par le ministère des Transports comme le "meilleur offrant" dans cet appel d'offres.


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Vendredi 21 Octobre 2011





     

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