Écotaxe : réactions contraires au sujet du recours de l'UMP


L'introduction d'un recours par les députés UMP contre le projet de loi créant l'Écotaxe poids lourds suscite des réactions contrastées. Cette initiative récolte la fronde des transporteurs et le soutien des grossistes.


© Franck ANDRÉ
© Franck ANDRÉ
Les députés UMP ont le 25 avril introduit un recours devant le Conseil constitutionnel contre les modalités d'application de l'Écotaxe votée par le Parlement. Dans son recours devant les Sages, ils ne s'en prennent ni à l'Écotaxe, ni à la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l'environnement. En revanche, le parti d'opposition dénonce le fait que cette répercussion prenne "la forme d'une majoration forfaitaire de plein droit, en lieu et place d'une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations (...) En d'autres termes la majoration du prix de transport s'effectuera même si le transporteur n'a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n'a pas payé l'Écotaxe", dénonce l'UMP.

Exclusion des grossistes

Ce recours a été qualifié le 26 avril "d'incohérent et peu responsable" par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). "Irresponsable" car "le problème n'est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids lourds" et "incohérent" car "il provient de ceux-là mêmes qui ont voté la taxe poids lourds en 2008-2009". La FNTR, défend "le dispositif de majoration forfaitaire" car il "doit permettre aux entreprises de transport routier de mieux faire face à l'arrivée de la taxe poids lourds". L'Unostra (Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobile) a pris position elle aussi pour le maintien de la majoration forfaitaire.

"Répercussion au bénéfice des seuls transporteurs routiers"


La Confédération française du commerce interentreprises (CGI), qui représente les grossistes, est elle aussi montée au créneau, mais pour saluer au contraire la saisine du Conseil constitutionnel. La CGI "formule le vœu que l'Écotaxe permette de répondre aux nombreuses interrogations soulevées par la rédaction de l'article 7 du projet de loi. Cet article organise la répercussion de la taxe "au bénéfice des seuls transporteurs routiers, et à l'exclusion des autres acteurs du transport routier de marchandises, dont les grossistes-distributeurs qui assurent quotidiennement la livraison par camion de leurs marchandises", précise la CGI, qui s'était déjà signalée plusieurs fois sur le sujet au cours des derniers mois.
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 24 au 25 avril, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'Écotaxe poids lourds. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus. L'Écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre.

AFP

Lundi 29 Avril 2013





     

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