La Commission européenne a ouvert mercredi 19 juin une enquête approfondie visant à déterminer si une aide publique accordée à la compagnie aérienne scandinave SAS en 2012 par la Suède et le Danemark est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Bruxelles ouvre une enquête approfondie à l'encontre de Scandinavian Airlines (SAS), principal transporteur aérien de Scandinavie. Ses quatre plus grands actionnaires sont la Suède (21,4 %), le Danemark (14,3 %), la Norvège (14,3 %) et la fondation Knut et Alice Wallenberg (KAW) (7,6 %). Sa situation financière est fragile depuis plusieurs années et ses résultats financiers se sont détériorés depuis 2008. En 2012, SAS a élaboré un plan d'exploitation afin de redevenir rentable. Dans ce contexte, un crédit renouvelable qui lui avait été accordé précédemment par un certain nombre de banques a été remplacé par un nouveau crédit renouvelable de 3,5 milliards de couronnes suédoises (400 millions d'euros). Ce nouveau crédit est mis à disposition pour moitié par la Suède, le Danemark et la Norvège, au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société, et pour moitié par la plupart des banques qui avaient déjà fourni l'ancien crédit et par la fondation KAW.
La Commission doute que le nouveau crédit renouvelable ait été fourni aux conditions du marché, car les actionnaires publics, d'une part, et les banques et la fondation KAW, d'autre part, ne se trouvaient pas dans une situation comparable. En particulier, a indiqué la Commission, alors que les actionnaires publics ont augmenté leurs investissements dans SAS en participant au nouveau crédit, les banques ont considérablement diminué les leurs étant donné qu'elles ont plus ou moins réduit leur contribution de moitié par rapport à l'ancien crédit renouvelable. En outre, la Commission n'est pas certaine de la fiabilité du plan d'exploitation sur la base duquel les actionnaires publics ont décidé de participer au nouveau crédit. Elle a par conséquent ouvert une enquête sur la participation de la Suède et du Danemark à cette mesure.
L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. Enquêtant sur d'autres mesures dont a bénéficié SAS en 2009, en 2010 et en 2012, la Commission est en revanche parvenue à la conclusion que les interventions en question avaient été effectuées aux conditions du marché et ne constituaient donc pas des aides d'État.
La Commission doute que le nouveau crédit renouvelable ait été fourni aux conditions du marché, car les actionnaires publics, d'une part, et les banques et la fondation KAW, d'autre part, ne se trouvaient pas dans une situation comparable. En particulier, a indiqué la Commission, alors que les actionnaires publics ont augmenté leurs investissements dans SAS en participant au nouveau crédit, les banques ont considérablement diminué les leurs étant donné qu'elles ont plus ou moins réduit leur contribution de moitié par rapport à l'ancien crédit renouvelable. En outre, la Commission n'est pas certaine de la fiabilité du plan d'exploitation sur la base duquel les actionnaires publics ont décidé de participer au nouveau crédit. Elle a par conséquent ouvert une enquête sur la participation de la Suède et du Danemark à cette mesure.
L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. Enquêtant sur d'autres mesures dont a bénéficié SAS en 2009, en 2010 et en 2012, la Commission est en revanche parvenue à la conclusion que les interventions en question avaient été effectuées aux conditions du marché et ne constituaient donc pas des aides d'État.
