Entrée en vigueur de la convention internationale du travail maritime



Raymond Vidil, président d’Armateurs de France © Armateurs de France
Raymond Vidil, président d’Armateurs de France © Armateurs de France
La convention internationale du travail maritime (Maritime Labour Convention, dite MLC) a été adoptée en février 2006 avec deux conditions nécessaires à son entrée en vigueur. Les récentes ratifications de la Russie et des Philippines remplissent la première suivant laquelle au moins trente États devaient la ratifier. La seconde stipulait que ces trente États devaient représenter au moins 33 % de la jauge brute de la flotte mondiale. Ce seuil est largement atteint puisque ces pays couvrent près de 60 % de ce tonnage. Ces conditions réunies, la convention entrera donc en vigueur d’ici août 2013 et concernera 1,2 million de marins, selon l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle fixe des minima précis sur tous les aspects du travail des gens de mer : conditions d’emploi, heures de travail et de repos, hébergement, restauration, protection sanitaire, soins médicaux, bien-être et sécurité sociale. À ce titre, elle remplacera trente-sept conventions maritimes actuelles et recommandations connexes adoptées par l’OIT depuis 1920 ! L’un de ses éléments novateurs est l’introduction d’une "certification nationale". Par cette dernière, "chaque État est non seulement chargé de veiller à ce que les navires battant son pavillon satisfassent aux critères de «travail décent», mais aussi de certifier que lesdits navires respectent les exigences en matière de conditions de travail". Cette certification vise ainsi à faciliter l’inspection des navires sachant que la convention prévoit un mécanisme de contrôle par l’autorité de l’État du port ainsi qu’un système de procédures de plaintes et de rapports à bord comme à terre. "Le système d’inspection et de certification du travail maritime est une grande avancée qui s’attaque concrètement et spécifiquement aux graves situations découlant de l’internationalisation des navires et de l’incapacité de certains pays à veiller à ce que ceux-ci répondent aux normes internationales de qualité". Une avancée à laquelle ne participe pas la France. Débuté en février dernier avec la transmission d’un projet de loi au Sénat, le processus de ratification français est depuis en cours. Aussi, Armateurs de France par la voix de son président, Raymond Vidil, invite le gouvernement et l’administration "à passer à la vitesse supérieure"…

Érick Demangeon

Vendredi 31 Août 2012



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