Éoliennes et droit de veto des communes : le Sénat persiste et signe



© Le Tréport
© Le Tréport
Trois semaines après avoir voté un droit de veto aux maires sur l'implantation d'éoliennes, contre l'avis du gouvernement, le Sénat est revenu à la charge lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté le 8 juillet 2021, lors de l’examen du projet de loi sur la décentralisation, le même dispositif que lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Il prévoit une délibération du conseil municipal sur les projets d'implantation d'éoliennes, avec aussi la possibilité de les soumettre à un référendum local.
Pour les auteurs LR de l'amendement, il s'agit d'anticiper le fait que le dispositif "ne sera pas retenu dans la version finale du texte climat". Députés et sénateurs doivent tenter le 12 juillet en commission mixte paritaire de s'accorder sur ce texte. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

"Un faux cadeau fait aux communes"

Sans surprise, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, s'est opposée à cet amendement qui conduirait selon le gouvernement "à ralentir le développement de l’éolien". L'écologiste Guy Benarroche a de nouveau dénoncé "un faux cadeau fait aux communes" et "un non-sens climatique". Le socialiste Didier Marie a pointé du doigt "l'inaction du gouvernement qui a laissé se développer anarchiquement l'éolien terrestre avec des conséquences négatives pour les populations".
Toujours contre l'avis du gouvernement, le Sénat a en outre voté un amendement du sénateur LR Louis-Jean de Nicolaÿ visant à permettre aux régions d'augmenter, en fonction de la hauteur des éoliennes, "pales comprises", la distance par rapport aux habitations, "comme c'est le cas dans le Land de Bavière", dans le sud de l'Allemagne. "Une distance minimale de 500 m a été instituée en 2010 entre les éoliennes terrestres et les habitations. Uniforme et rigide, cette règle a causé de nombreuses difficultés", a souligné le sénateur.
Les députés pourront revenir sur ces dispositions lorsqu'ils seront à leur tour saisis du projet de loi dit 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

AFP

Lundi 12 Juillet 2021



Lu 652 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport multimodal | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide




































 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur de la publication : François Grandidier
Directrice générale : Raphaëlle Franklin
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction (redaction@lantenne.com) :
Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com,
Franck André f.andre@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Socosprint - 36, route des Archettes, 88000 Épinal