Érosion : le Sénat assouplit la loi littoral
Le littoral marseillais © Franck André
Le Sénat a assoupli la loi littoral dans la nuit du 11 au 12 janvier à l'occasion de l'examen de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.
La chambre a adopté en première lecture cette proposition de loi initiée par les députés socialistes pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le "trait de côte", évolue chaque année en raison de l’érosion. Elle doit retourner à présent devant l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont voté un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la loi littoral, en particulier en autorisant le comblement des "dents creuses", c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.
"Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire", a souligné l'auteur de l'amendement, Philippe Bas (LR, Manche).
"Une brèche dans une digue annonce l'érosion d'un territoire entier. Une brèche dans la loi Littoral et elle sera balayée à la première tempête", a mis en garde en s'y opposant l'écologiste Ronan Dantec (Loire-Atlantique).
S'agissant de l'indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou, au profit de l'intervention du fonds dit "Barnier" de prévention des risques naturels majeurs.
La chambre a adopté en première lecture cette proposition de loi initiée par les députés socialistes pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le "trait de côte", évolue chaque année en raison de l’érosion. Elle doit retourner à présent devant l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont voté un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la loi littoral, en particulier en autorisant le comblement des "dents creuses", c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.
"Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire", a souligné l'auteur de l'amendement, Philippe Bas (LR, Manche).
"Une brèche dans une digue annonce l'érosion d'un territoire entier. Une brèche dans la loi Littoral et elle sera balayée à la première tempête", a mis en garde en s'y opposant l'écologiste Ronan Dantec (Loire-Atlantique).
S'agissant de l'indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou, au profit de l'intervention du fonds dit "Barnier" de prévention des risques naturels majeurs.
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