Obligation de retour à la base pour les poids lourds et leurs conducteurs, intégration des véhicules de moins de 3,5 tonnes dans l'arsenal législatif communautaire… En prétextant une harmonisation de la règlementation sociale pour les conducteurs, le nouveau paquet routier européen fait partie des nouveaux éléments auxquels le transport routier est confronté en Europe. Il a pour objectif de mettre fin aux problèmes de distorsions de concurrence au sein des 27 membres de l'UE.
"Vers une disparition du déséquilibre tarifaire"
Lors de la 29e édition de Top Transport Europe, qui s'est déroulée à Marseille les 13 et 14 octobre 2021 à Marseille, Jean-Paul Meyronneinc, directeur Meyronne FCE et maître de conférences associé à l'université Gustave Eiffel, a estimé que l'intérêt du paquet réglementaire est de mettre dans le circuit "des véhicules de moins de 3,5 tonnes qui échappaient au radar de la règlementation de l'UE. "Une partie de la flotte qui, à ses yeux, ne capte pas une grosse part de marché mais contribue au "déséquilibre tarifaire".
Selon l'économiste, les trois textes publiés en 2020 et portant sur le temps de conduite, le détachement des conducteurs et le cabotage (2020/1054, 2020/1057 et 2020/1055) mettent en place dès 2022 le principe d'un retour à domicile ou vers le pays d'attache toutes les quatre semaines. Le poids lourd, pour sa part, ne pourra plus passer six mois en dehors de son pays d'attache.
Autres règles qui seront valables elles, à compter de 2026, celles portant sur les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes qui seront soumis à la réglementation européenne, rappelle Jean-Paul Meyronneinc.
Il estime en outre que tous ces véhicules vont devoir, dès 2026, être titulaires d'une licence communautaire et qu'ils devront s'équiper d'un chronotachygraphe intelligent.
En matière de cabotage, cette obligation devrait "mettre fin à la stratégie de franchir seulement une frontière" pour pouvoir continuer à réaliser des opérations. Car, selon l'intervenant, le chronotachygraphe va imposer au conducteur de rester quatre jours dans son pays d'origine.
Hausse des coûts d'exploitation pour les véhicules
L'enseignant estime que cette réglementation modifie le modèle économique dans lequel vivaient les transporteurs routiers de marchandises depuis des années. Selon lui, "son incidence est à la fois microéconomique, macroéconomique mais aussi environnementale".
Les conclusions du rapport commandé par Bruxelles à l'Institut Ricardo sont claires. Elles évaluent une hausse des coûts par véhicule de 10 % par an, soit 11.000 euros par unité.
La nouvelle réglementation devrait se traduire par "un effondrement du marché du cabotage international non bilatéral", redoute-t-il. Selon lui, ce facteur n'est pas le seul à se traduire par un retrait de l'offre de transport. La tension sur le marché de l'emploi en Europe de l'Est et la concentration du secteur devraient également y contribuer. Deux autres facteurs auxquels il faut ajouter la hausse du prix du carburant qui frappe également les autres modes.