Examen de la fiscalité locale sur les entrepôts logistiques
"Incertitude entourant le régime fiscal des plateformes logistiques" © Prologis
En discussion dans le cadre du projet de loi de finances 2017, un amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale vise à clarifier le régime fiscal applicable aux immobilisations industrielles. Selon TLF, la FNTR et la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), ce régime fiscal pénalise actuellement l’attractivité logistique du territoire.
Par son application, les entrepôts logistiques se voient en effet souvent requalifiés en bâtiments industriels ou bâtiments de stockage au motif qu’y sont utilisés des chariots élévateurs, monte-charges et autres matériels destinés à faciliter le travail des manutentionnaires et à en limiter la pénibilité.
Hausse des taxes foncières
"Les conséquences sont lourdes puisque ces requalifications s’accompagnent d’une hausse des taxes foncières locales très élevée (jusqu’à 300 % !). Ceci est un facteur d’imprévisibilité et un frein majeur à l’investissement et à l’emploi", dénonce Marc Hervouet, président de la CGI.
Par son application, les entrepôts logistiques se voient en effet souvent requalifiés en bâtiments industriels ou bâtiments de stockage au motif qu’y sont utilisés des chariots élévateurs, monte-charges et autres matériels destinés à faciliter le travail des manutentionnaires et à en limiter la pénibilité.
Hausse des taxes foncières
"Les conséquences sont lourdes puisque ces requalifications s’accompagnent d’une hausse des taxes foncières locales très élevée (jusqu’à 300 % !). Ceci est un facteur d’imprévisibilité et un frein majeur à l’investissement et à l’emploi", dénonce Marc Hervouet, président de la CGI.
"Un facteur d’imprévisibilité et un frein majeur à l’investissement"
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À titre de comparaison, défendent les trois syndicats patronaux, le poids de la fiscalité locale représente, en France, jusqu’à 50 % de l’investissement de départ pour un site logistique quand, en Belgique, il est de 25 %.
"Dans ces conditions, de nombreuses entreprises renoncent à investir sur le territoire national ou sont poussées à le faire à l’étranger. C’est tout particulièrement le cas dans les régions frontalières. Alors que la stratégie France Logistique 2025 entend faire de la France un pays leader dans ce domaine, l’incertitude entourant le régime fiscal des plateformes logistiques constitue un obstacle réel à leur implantation sur le territoire", constate Jean-Christophe Pic, président de la FNTR.
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