Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ne permettra pas de stopper des projets d'extensions d'aéroports en France, dénonce Réseau action climat quand le secteur aérien est pointé du doigt pour son rôle dans le changement climatique.
Les 150 citoyens tirés au sort pour trouver des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France ont proposé d’interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Le gouvernement a repris cette proposition dans son projet de loi climat, à certaines conditions : l'interdiction d'extension est limitée aux projets devant être déclarés d'utilité publique en vue d'une expropriation "s’ils ont pour effet d’entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité aéroportuaire par rapport à l’année 2019".
Sont exemptés, les aéroports de Nantes-Atlantique, Bâle-Mulhouse, des hélistations, des aérodromes d'Outre-mer, "ainsi que ceux rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires", précise ainsi le projet de loi.
Les grands projets sont peu touchés
"Sur les dix plus grands projets d’extension recensés par le Réseau action climat (RAC), aucun ne sera concerné par le champ d’application actuel du projet de loi climat et résilience", déplore le réseau d'ONG qui regroupe les principales associations de défense de l'environnement en France (WWF, Greenpeace etc.). "Dans la très grande majorité des cas, les aéroports étant des domaines très vastes, le propriétaire dispose de suffisamment de place pour effectuer les aménagements sur son propre terrain sans avoir besoin d’expropriation, et donc de déclaration d'utilité publique pour procéder aux travaux", explique le RAC.
Il cite en exemple les projets d'extension de Nantes-Atlantique, Nice, Marseille, Lille, Montpellier et Caen. À Bâle-Mulhouse, il s'agit d'agrandir le "terminal et des bâtiments de tri bagage, selon l’association de riverains ADRA". Le RAC cite aussi des projets d'extension à Rennes et Bordeaux, pour l'instant mis en sommeil par la crise Covid-19 mais qui ne serait pas impactés par la loi. Le projet d'extension de l'aéroport international de Roissy via la construction d'un quatrième terminal a été abandonné par le gouvernement, mais il ne nécessitait pas de déclaration d'utilité publique.
L'aviation représente entre 2 et 3 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2), selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), mais le trafic aérien est attendu en forte croissance, de 70 % d'ici 2050. Ce mode de transport est aussi beaucoup plus polluant par passager que le train par exemple.
Sont exemptés, les aéroports de Nantes-Atlantique, Bâle-Mulhouse, des hélistations, des aérodromes d'Outre-mer, "ainsi que ceux rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires", précise ainsi le projet de loi.
Les grands projets sont peu touchés
"Sur les dix plus grands projets d’extension recensés par le Réseau action climat (RAC), aucun ne sera concerné par le champ d’application actuel du projet de loi climat et résilience", déplore le réseau d'ONG qui regroupe les principales associations de défense de l'environnement en France (WWF, Greenpeace etc.). "Dans la très grande majorité des cas, les aéroports étant des domaines très vastes, le propriétaire dispose de suffisamment de place pour effectuer les aménagements sur son propre terrain sans avoir besoin d’expropriation, et donc de déclaration d'utilité publique pour procéder aux travaux", explique le RAC.
Il cite en exemple les projets d'extension de Nantes-Atlantique, Nice, Marseille, Lille, Montpellier et Caen. À Bâle-Mulhouse, il s'agit d'agrandir le "terminal et des bâtiments de tri bagage, selon l’association de riverains ADRA". Le RAC cite aussi des projets d'extension à Rennes et Bordeaux, pour l'instant mis en sommeil par la crise Covid-19 mais qui ne serait pas impactés par la loi. Le projet d'extension de l'aéroport international de Roissy via la construction d'un quatrième terminal a été abandonné par le gouvernement, mais il ne nécessitait pas de déclaration d'utilité publique.
L'aviation représente entre 2 et 3 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2), selon l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), mais le trafic aérien est attendu en forte croissance, de 70 % d'ici 2050. Ce mode de transport est aussi beaucoup plus polluant par passager que le train par exemple.
