« FAP sauf » (« Franc d’avaries particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré »)
À l’inverse de la garantie « tous risques », elle se limite à l’assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l’un des événements énumérés dans le texte de la police.
L’énumération, assez longue, comprend tous les événements majeurs pouvant survenir pendant le transport maritime, terrestre, aérien ou fluvial accompli par la marchandise assurée. Le fardeau de la survenance de l’événement pèse sur l’assuré.
Les garanties « tous risques » et « FAP sauf » sont les deux principaux modes d’assurance. Mais il existe une gamme très variée de clauses dites clauses additionnelles qui permettent d’adapter des garanties à ses besoins particuliers.
L’énumération, assez longue, comprend tous les événements majeurs pouvant survenir pendant le transport maritime, terrestre, aérien ou fluvial accompli par la marchandise assurée. Le fardeau de la survenance de l’événement pèse sur l’assuré.
Les garanties « tous risques » et « FAP sauf » sont les deux principaux modes d’assurance. Mais il existe une gamme très variée de clauses dites clauses additionnelles qui permettent d’adapter des garanties à ses besoins particuliers.
L’assurance « ad valorem »
En souscrivant une couverture d’assurance « ad valorem » (sur la valeur), vous transférez les risques de dommage à vos marchandises sur une compagnie d’assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d’un principe de responsabilité, mais uniquement sur la base du dommage à la marchandise. En cas d’atteintes à la marchandise, la compagnie d’assurance remboursera ainsi l’intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur pour récupérer la somme que celui-ci pourra devoir en fonction de ses limites de responsabilités.
La prime d’assurance sera basée sur la valeur de la marchandise et sera exprimée sous la forme d’un taux d’assurance. Il est possible de majorer jusqu’à 20 % la valeur d’assurance déclarée à la compagnie d’assurance.
En souscrivant une couverture d’assurance « ad valorem » (sur la valeur), vous transférez les risques de dommage à vos marchandises sur une compagnie d’assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d’un principe de responsabilité, mais uniquement sur la base du dommage à la marchandise. En cas d’atteintes à la marchandise, la compagnie d’assurance remboursera ainsi l’intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur pour récupérer la somme que celui-ci pourra devoir en fonction de ses limites de responsabilités.
La prime d’assurance sera basée sur la valeur de la marchandise et sera exprimée sous la forme d’un taux d’assurance. Il est possible de majorer jusqu’à 20 % la valeur d’assurance déclarée à la compagnie d’assurance.
