FNTR : Bataille à Bruxelles, déminage en France


Le cabotage routier et le détachement des personnels divisent les États membres et annoncent un Conseil européen des ministres des transports tendu le 1er décembre. Au plan national, le Parlement a enterré définitivement le dossier Écotaxe, et les pouvoirs publics souhaitent pérenniser le dispositif de fin d’activité.


Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, et Jean-Christophe Pic, président de la FNTR © FNTR
Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, et Jean-Christophe Pic, président de la FNTR © FNTR
"L’Union européenne ne doit pas être le «far west» de la libre concurrence gouverné par la seule volonté du plus grand profit". En prononçant ces mots lors de la clôture du 71e Congrès de la FNTR à Montrouge le 17 novembre, le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, résume la bataille qui se déroule à Bruxelles sur l’avenir du transport routier en Europe. Avec sept autres pays*, la France a déjà précisé sa position dans un courrier adressé à Violeta Bulc, commissaire aux Transports. "Notre Europe, c’est celle d’une Union qui soit une communauté de valeurs accordant la même importance aux droits sociaux qu’à la liberté de prestation et de circulation". Soutenue par la FNTR, cette vision s’oppose à celle de onze autres États membres favorables à une libéralisation totale du marché du transport routier de marchandises. À la veille du Conseil européen des ministres des Transports du 1er décembre, la France et l’Allemagne ont d’ores et déjà signifié à Bruxelles leur refus de prendre part "à toute initiative routière nouvelle en matière de libéralisation, tant que des mesures préalables de lutte contre le dumping social ne seront pas mises en œuvre". Ce message croise l’attente de la FNTR visant à durcir les règles du cabotage "de sept à trois jours, et de trois opérations à une seule avec période de carence entre deux opérations". Sur la base de contrôles routiers récents, la France a demandé d’enrichir en outre l’ordre du jour du prochain Conseil européen sur la fraude au tachygraphe.

Abandon définitif de l’Écotaxe

Soulevée par Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, une série de mesures nationales a également été annoncée par le secrétaire d’État dont une relative au dossier Écotaxe. À l’origine d’une levée de boucliers de la part des transporteurs, le 9 novembre, Suzanne Von Coester, rapporteur public du Conseil d’État, a en effet rendu un avis favorable à sa mise en œuvre. Cet avis faisait suite à un recours engagé par l’association Alsace Nature au motif que l’application de l’Écotaxe était toujours inscrite dans le Code des douanes. "Pour mettre fin définitivement à cette situation, un amendement au projet de loi de finances 2017 fera purement et simplement disparaître l’existence législative de l’Écotaxe", assure Alain Vidalies. Cet amendement a été adopté dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 novembre par l’Assemblée nationale.

"Pour une agence européenne du transport routier qui coordonne et harmonise les règles entre États membres"


Une seconde mesure concerne l’assujettissement des congés de fin d’activité (CFA) du secteur à la taxe de 50 % prévue sur les préretraites d’entreprise. Cette mesure fiscale, qui fait déjà l’objet de contrôles de la part des Urssaf, ne tient pas compte des négociations en cours entre partenaires sociaux dans le but de pérenniser ce dispositif et de l’exclure de cette taxe. "Le gouvernement est favorable à un amendement législatif pour écarter toute taxation du régime en 2017 afin de laisser le temps de mener ces négociations", déclare le secrétaire d’État. Voté le 15 novembre par le Sénat, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale va déjà dans ce sens, et sera soutenu par l’État dans son parcours parlementaire.

En route vers la "e-CMR"

Saluée par la FNTR, la France a adhéré en octobre à la convention sur la lettre de voiture CMR électronique. De nature à faciliter les contrôles, "la CMR électronique ouvre la voie à la dématérialisation des documents de transport, et pas seulement à l’international", souligne Jean-Christophe Pic. Cette "e-CMR" sera accessible début janvier 2017. Dans cette perspective, le président annonce une expérimentation transfrontalière avec le concours d’opérateurs français, espagnols et du Benelux.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg et Norvège

Érick Demangeon

Vendredi 18 Novembre 2016



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