FNTR : la bataille autour du Paquet routier européen approche

Les transporteurs routiers seront exemptés de l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). "La hausse de la fiscalité ne concernera pas votre profession qui continuera à bénéficier d’exonérations qui seront étendues". L'annonce d'Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, le 10 octobre lors du congrès de la FNTR à Issy-les Moulineaux, était très attendue. Tout comme sa position sur un éventuel retour d’une écotaxe : "Il n’y aura pas de reproduction des dispositifs et des erreurs du passé", assure-t-elle. La ministre repose en revanche la question sur les camions étrangers en transit, et confirme que les Assises nationales de la mobilité, lancées le 19 septembre, aborderont la gouvernance et le financement des infrastructures… Interpellée par Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, sur le périmètre des Assises, Élisabeth Borne précise : "Une concertation sur les enjeux fret et logistiques aura lieu cet automne". En écho à la stratégie France Logistique 2025, "beaucoup de travaux ont déjà été effectués, il faut désormais les traduire en feuille de route et en plan d’actions".

Convergence sur le Paquet routier

La concertation en cours sur le Paquet routier européen est le second chantier évoqué par Jean-Christophe Pic. Sur ce dossier, la FNTR et les pouvoirs publics convergent. Une application dérogatoire de la directive sur les travailleurs détachés dans le transport routier est exclue.

"À travail égal, salaire égal" reste la ligne de conduite de la France et, semble-t-il, des huit autres pays membres de l’Alliance du transport routier. Laquelle se réunira avant la fin de l’année pour préparer une position commune sur le Paquet routier. L’introduction accélérée des outils digitaux dans le secteur, l’interdiction du repos hebdomadaire en cabine, et l’obligation d’un retour au domicile toutes les trois semaines font déjà consensus.

Quid du cabotage

L’un des bras de fer des prochaines négociations concerne le cabotage. "La France défendra un encadrement qui ne conduise pas à une concurrence déloyale. Elle n’acceptera pas davantage de libéralisation qui se traduirait pas un cabotage permanent", déclare Élisabeth Borne favorable, comme la FNTR, à un délai de carence entre deux opérations de cabotage. L’encadrement du transport routier au moyen d’utilitaires est également jugé "indispensable" tant au plan européen que national où il fera l’objet, sous peu, d’une mission parlementaire. L’État confirme enfin qu’elle jouera son rôle de régulateur face au développement des plateformes de mise en relation.

Définir un nouveau CFA

Au plan social, la pénurie de conducteurs est un autre constat partagé. Saluant l’initiative Tremplin* pour trouver, former et recruter des candidats, Élisabeth Borne évoque la possibilité d’un financement public des permis de conduire poids lourds pour les jeunes. Elle invite aussi les partenaires sociaux à engager sans tarder les négociations pour définir un nouveau dispositif de fin d’activité. Suite à un accord paritaire intervenu le 19 avril 2017, les pouvoirs publics se sont en effet engagés à financer le congé de fin d’activité (CFA) en place jusqu’au 31 décembre 2019 uniquement.

Flou sur la fiscalité du gaz carburant

Thème de plusieurs débats, la transition énergétique passera selon la FNTR par le gaz et le biogaz carburant. "Nous visons 20.000 poids lourds GNV à l’horizon 2020, et notre objectif est d’aller vers le bioGNV", confirme Jean-Christophe Pic. Pour soutenir cette dynamique, "nous devons bénéficier de manière pérenne du suramortissement de 40 % pour l’achat de véhicules GNV, du maintien de l’écart de la fiscalité entre le diesel et le GNV, voire d’une fiscalité avantageuse sur le bioGNV". À ce stade, seul le maintien du suramortissement sera débattu dans le budget 2018, et la démarche Objectif CO2 sera adossée à un nouveau certificat d’économie d’énergie sur la période 2018-2020.

* Rassemblant la FNTR, TLF, l’Unostra, la FNTV, la Chambre syndicale du déménagement (CSD), l’AFT et l’OPCA Transport & Services