Après l'achèvement du plan Cap 2020 avec l'Union TLF et l'Unostra, la FNTR multiplie les consultations à l'échelle de l'Europe afin de défendre des positions communes auprès des instances communautaires. Fruits de cette démarche, les plateformes créées avec les groupements allemand BGL et italien Conftrasporto sur le cabotage et le travailleur hautement mobile.
L'une des priorités du plan Cap 2020, élaboré conjointement par la FNTR, l'Union TLF et l'Unostra, est le renforcement des actions de lobbying auprès des autorités européennes. Ciblée sur le transport routier de marchandises, cette démarche vise également à fédérer d'autres groupements professionnels européens autour d'analyses communes. Il en est ainsi de la concurrence déloyale. "De plus en plus souvent, on constate le stationnement permanent de flottes en dehors de leur pays d'établissement, par exemple dans les ports fluviaux, maritimes ainsi que dans les gares de transport combiné", relève la FNTR. "Des mesures prises dans quelques États membres comme l'introduction du salaire minimal ou l'obligation de passer le repos hebdomadaire régulier en dehors de la cabine restent insuffisantes et inefficaces sans une action commune au niveau de l'Union européenne". Avec le concours de l'association allemande des transports routiers BGL, les transporteurs français affiliés à la FNTR, TLF et l'Unostra ont ainsi décidé d'intervenir auprès de la Commission et du Parlement européens afin d'obtenir une interprétation plus stricte de la liberté de prestation de services au regard des règles en vigueur sur les conditions d'établissement. Renvoyant à la définition du cabotage, "la libre prestation de services doit être limitée à une activité temporaire. La situation de concurrence déloyale découle du "quasi-établissement" d'une entreprise étrangère dans un autre État membre aux conditions salariales et fiscales du pays d'origine", souligne le professeur Schmidt, délégué général du BGL.
Régime du travailleur hautement mobile
Dans le même esprit de collaboration à l'échelle de l'Europe, la FNTR et son homologue italienne, la Conftrasporto, ont rédigé une position commune auprès de la Commission sur les défis de la profession accompagnés de solutions possibles. Parmi elles, le duo défend "la mise en place d'une agence européenne du transport routier pour contrôler l'application et l'interprétation des règles communautaires par les États membres". Une autre mesure phare concerne la création d'un régime spécifique pour les travailleurs hautement mobiles pour les conducteurs internationaux. "En termes de réglementation sociale, le transport routier de marchandises a été considéré jusqu'à présent comme n'importe quel autre secteur au lieu d'être considéré, en raison de sa mobilité, comme un secteur spécifique.
Régime du travailleur hautement mobile
Dans le même esprit de collaboration à l'échelle de l'Europe, la FNTR et son homologue italienne, la Conftrasporto, ont rédigé une position commune auprès de la Commission sur les défis de la profession accompagnés de solutions possibles. Parmi elles, le duo défend "la mise en place d'une agence européenne du transport routier pour contrôler l'application et l'interprétation des règles communautaires par les États membres". Une autre mesure phare concerne la création d'un régime spécifique pour les travailleurs hautement mobiles pour les conducteurs internationaux. "En termes de réglementation sociale, le transport routier de marchandises a été considéré jusqu'à présent comme n'importe quel autre secteur au lieu d'être considéré, en raison de sa mobilité, comme un secteur spécifique.
