Feu vert à la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon


Le Sénat donne son feu vert à la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, un volet contesté du projet de loi Macron, avant d'interrompre pour quinze jours ses travaux.


Les infrastructures aéroportuaires et le foncier demeureront la propriété de l'État © Aéroports de Lyon
Les infrastructures aéroportuaires et le foncier demeureront la propriété de l'État © Aéroports de Lyon
Le Sénat a donné samedi 18 avril son feu vert à la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon. L'article 49 du projet de loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés gérant ces deux grands aéroports régionaux. Les infrastructures aéroportuaires et le foncier demeureront la propriété de l'État. Et l'État devra approuver chaque année les tarifs des redevances d'aéroport. Les sénateurs ont veillé par des amendements à garantir que ces privatisations ne se fassent pas au détriment des territoires qui les accueillent.

Garantir les intérêts locaux

Pour Dominique Estrosi-Sassone, élue UMP des Alpes-Maritimes et corapporteur du texte, il faut non "pas retenir l'offre la plus avantageuse financièrement, mais celle qui garantisse à la fois la meilleure valorisation des parts de l'État et les intérêts locaux", "pour éviter que ces privatisations fassent l'objet de débats au Parlement pendant dix ou quinze ans après leur vote, car elles étaient mal préparées", comme c'est le cas pour les autoroutes. Aéroports de Paris (ADP) avait indiqué en février qu'il regarderait le dossier des sociétés de gestion des aéroports de Nice et de Lyon, mais sans certitude de présenter une offre, en particulier pour le second.

"ADP n'est pas certain de présenter une offre"


Après deux semaines de vacances parlementaires, les sénateurs reprendront leurs travaux le lundi 4 mai par la très controversée réforme du travail dominical dans la distribution. La mise en place de sociétés de projet en vue de la cession-bail de matériel militaire sera examinée de son côté le 6 mai. Dans la nuit du 17 au 18 avril, ils ont aussi autorisé la cession par l'État de la majorité du capital du Groupement industriel des armements terrestres (Giat) pour permettre le rapprochement entre Nexter, filiale du Giat, le Groupement industriel des armements terrestres, et l'Allemand KMW. L'État n'y détiendrait plus que 50 % des parts. Les sénateurs ont également adopté un article qui permet à la Banque publique d'investissement (BPI) de devenir actionnaire de la société Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB) afin qu'elle puisse financer la construction d'une nouvelle usine. Ce laboratoire public dispose de l'exclusivité du fractionnement du plasma issu des dons de sang bénévoles, collectés sur le territoire français par l'Établissement français du sang.
Il reste désormais aux sénateurs 593 amendements à examiner, sur un total de près de 1.800. Ils doivent achever leurs travaux le 7 mai. Le projet de loi fera l'objet d'un vote solennel le 12 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

Jean-Louis Prevost

Lundi 20 Avril 2015



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